Critiques de magistrats après le procès du "gang des barbares"

Petite reflexion sur l article:
Sinceres condoléances à la famille, et a la memoire de Halimi, ce qu il a enduré est inconcevable, inomable et profondement a l encontre de l humanité.
Le fait que cette histoire est récupéré de part sa dimension médiatique est donc d autant plus choquant.



source :http://www.lexpress.fr/actualites/2/critiques-de-magistrats-apres-le-proces-du-gang-des-barbares_774388.html
Par Reuters, publié le 13/07/2009 à 21:40

PARIS - Les deux principaux syndicats de magistrats ont critiqué la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, qui a demandé et obtenu un appel du parquet contre le verdict du procès de l'affaire Halimi.



Les deux principaux syndicats de magistrats ont critiqué la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, qui a demandé et obtenu un appel du parquet contre le verdict du procès de l'affaire Halimi. L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (gauche) estiment que le ministère a cédé à des pressions et a ouvert la porte à un fonctionnement politique des juridictions. (Reuters/Stéphane Mahé)
L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (gauche) estiment que le ministère a cédé à des pressions et a ouvert la porte à un fonctionnement politique des juridictions.
"C'est la victoire du politique sur la justice. (...) C'est surtout très inquiétant pour l'avenir. Cette décision met le doigt dans une logique qui est malsaine", a dit à Reuters Christophe Régnard, président de l'USM.
"Le 'quantum' (montant - NDLR) de la peine n'est pas du ressort de la victime. La peine est là pour sanctionner un acte et pour protéger la société, et la décision est prise en fonction de la personnalité des accusés", ajoute-t-il.
Emmanuelle Perreux, présidente du SM, a déploré que la décision réponde aux demandes d'organisations confessionnelles juives, dont les représentants n'ont pas assisté au procès, et de la famille de la victime.
"Il y a un aspect très communautariste à cette demande de vengeance. Or c'est une cour d'assises, des jurés populaires, le citoyen qui s'est prononcé", a-t-elle dit.
"Qu'un ministère cède à une groupe de pression me paraît une dérive. Ça montre à quel point aujourd'hui le politique entend gouverner le cours de la justice et ce n'est pas un gage de sérénité", a-t-elle ajouté.
PRINCIPE D'INDIVIDUALISATION
Les syndicats de magistrats soulignent que le code pénal français prévoit le principe d'individualisation des peines.
Ce dernier signifie qu'on ne peut amalgamer tous les accusés de mêmes faits. Les magistrats doivent apprécier leur degré de responsabilité suivant leur participation et leur personnalité.
Par ailleurs, la partie civile n'a pas le droit d'appel et le parquet général ne requiert pas au nom des victimes mais représente l'ensemble de la société, soulignent-ils.
Les deux syndicats interprètent la décision de Michèle Alliot-Marie comme un renforcement de la tutelle politique imposée aux magistrats du parquet par son prédécesseur Rachida Dati, qui se proclamait "chef des procureurs".
Le garde des Sceaux a légalement le droit de donner des consignes générales de politique pénale et des instructions dans des affaires particulières par écrit, mais l'utilisation extensive de ce pouvoir contredit le principe constitutionnel d'indépendance de la justice, estiment les syndicats.
Ils remarquent que l'appel est demandé dans le dossier Halimi sur des condamnations que l'accusation jugeait globalement conformes à son avis, alors qu'aucun appel n'a été ni demandé ni déposé après l'acquittement le 4 juillet dernier du sénateur UMP Jean Faure, jugé pour viols. Le parquet avait requis six à huit ans de prison dans ce dossier.

La FIDH remet en cause l'équité du procès Colonna

JUSTICE

NOUVELOBS.COM | 30.06.2009 | 12:37
6 réactions
La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) demande à la France d'abandonner les lois d'exceptions, afin, selon elle, "d'éviter le soupçon qui pèse sur la décision de justice qui a clôturé le procès".

En mars dernier, Yvan Colonna à été condamné à la perpétuité avec 22 ans de sûreté en appel pour l'assassinat du préfet Claude Erignac.(Reuters)
(c) Reuters
La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) a estimé mardi 30 juin que "la question du caractère équitable" du procès en appel d'Yvan Colonna "est clairement posée", après la condamnation fin mars du nationaliste corse à la réclusion criminelle à perpétuité.
"Au-delà des vicissitudes de l'audience, quand bien même le procès d'appel se serait déroulé dans d'excellentes conditions, ce sont bien les lois de fond et de forme en matière de terrorisme qui sont en cause", assure dans un rapport la FIDH.
La fédération avait envoyé des observateurs à ce procès devant la cour d'assises spéciale de Paris, à l'issue duquel un jury de magistrats professionnels avait une nouvelle fois reconnu Yvan Colonna coupable de l'assassinat, le 6 février 1998 à Ajaccio, du préfet de Corse Claude Erignac, le condamnant à la peine maximum : la perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans.

"Une remise en cause des procédures de droit commun"

La FIDH dénonce une nouvelle fois les lois antiterroristes françaises qui, "en accordant des pouvoirs considérables notamment aux forces de police, méconnaissent les droits essentiels des personnes".
Elle demande à la France "d'abandonner une justice d'exception en revenant au droit commun, seule manière d'éviter le soupçon qui pèse sur la décision de justice qui a clôturé le procès d'Yvan Colonna".
"La gravité des incriminations ne saurait justifier la remise en cause des procédures de droit commun qui garantissent les droits fondamentaux", relève-t-elle, demandant notamment la suppression du chef "d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" en quoi elle voit une "incrimination fourre-tout dont il est démontré qu'en pratique, son usage repose sur un minimum de preuves objectives et indépendantes".
(nouvelobs.com, avec AFP)


karakul
la corse, le tibet français
La France met en place des lois d'exception pour juger un nationaliste corse, finalement condamné sans qu'aucune preuve formelle ne soit apportée, et dans le même temp...
01.07 à 06h16 - Alerter
Sampieru
Condamné "au bénéfice du doute"...
Honnêtement, je ne sais pas si, dans les faits, Yvan Colonna est coupable ou innocent, mais ce dont je suis certain c'est qu'en premère instance comme en appel, il a é...
30.06 à 16h10 - Alerter

Le Conseil d'Etat flingue Hadopi 2 mais Sarkozy s'entête

Société 2.0 -

Invité à se prononcer sur le texte du projet de loi Hadopi 2 défendu par Michèle Alliot-Marie, le Conseil d'Etat a décelé plusieurs risques d'inconstitutionnalité. Mais guidé par l'obsession de Nicolas Sarkozy, le gouvernement ne souhaite pas modifier son texte avant son examen au Parlement au mois de juillet.
Suivez le dossier Hadopi et participez sur hadopi.numerama.com

Lors de l'examen du projet de loi Hadopi premier du nom, présenté par Christine Albanel, le Conseil d'Etat ne s'était opposé qu'à la marge au texte créant la riposte graduée, et avait validé l'essentiel du dispositif. Finalement, c'est le Conseil constitutionnel qui a donné raison à tous ceux qui, de longs mois durant, ont bataillé ferme pour faire comprendre que l'Hadopi était contraire à la présomption d'innocence et à la liberté de communication.
C'est donc un petit évènement que le Conseil d'Etat prévienne le gouvernement que le projet de loi "relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet" risque à son tour l'inconstitutionnalité. Selon La Tribune, dont les échos sont relayés par PC Inpact, la juridiction administrative aurait ainsi avertit Michèle Alliot-Marie que le texte Hadopi 2 qu'elle se prépare à présenter au Sénat le 8 juillet prochain est lui-même contraire à la Constitution en plusieurs points.
"Mais le gouvernement est passé outre", rapporte le quotidien économique. Comme avec la loi Hadopi, le gouvernement veut foncer dans le mur du Conseil constitutionnel en faisant des appels de phare, parce que tel en a décidé celui que le député Jean-Pierre Brard aime appeler "sa Seigneurie impériale".
Tout d'abord, le Conseil d'Etat estime qu'il existe un risque d'atteinte au principe de la séparation des pouvoirs administratifs et judiciaires, puisque la procédure d'ordonnance pénale choisie par le gouvernement sera déclenchée après la constitution d'un dossier par la Haute autorité pour la diffusion et la protection des oeuvres sur Internet (Hadopi). Le juge, qui pourra décider de la sanction de l'abonnement à Internet, le fera sur la base d'un dossier d'instruction réalisé par l'administration. Or, "pour le rapporteur du Conseil d’État, les garanties apportées par le juge sont donc réduites à portion congrue, ce qui pourrait porter atteinte au principe de séparation des pouvoirs".
Par ailleurs, le Conseil d'Etat s'inquiète de la proportionnalité des peines. Un point que nous avions également soulevé en découvrant le projet du gouvernement
Enfin, le Conseil d'Etat s'inquiète à nouveau du respect de la présomption d'innocence. Il rappelle en effet, comme l'a dit le Conseil constitutionnel dans sa décision sur la loi Hadopi, que la présomption de culpabilité en matière contraventionnelle ne peut être admise que si les faits "induisent raisonnablement la vraisemblance de l'imputabilité", et que ces présomptions "ne revêtent pas de caractère irréfragable", c'est-à-dire que l'on peut matériellement apporter la preuve contraire.
Or, comment un internaute lambda, même expérimenté, peut-il apporter la preuve que son accès à Internet sans fil a été utilisé frauduleusement par un tiers, malgré les moyens de sécurisation mis en place ? La preuve étant impossible ou trop difficile à apporter, le Conseil constitutionnel devrait estimer que la présomption de culpabilité est ici irréfragable, et la censurer.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Hadopi 2 : la surveillance des e-mails fait son retour

Le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie ne condamne pas seulement le piratage réalisé par un "service de communication au public en ligne", mais aussi par les moyens de "communications électroniques". Une extension qu'avaient rejeté les députés au motif qu'elle ouvrait la brèche vers une surveillance des e-mails.

La notion avait été écartée en commission lors de l'examen du projet de loi Création et Internet par les députés. Elle fait son grand retour dans le projet de loi Hadopi 2 "relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet". Dans une interprétation littérale du projet de loi défendu par Michèle Alliot-Marie, les juges auront la possibilité de sanctionner le piratage s'il est réalisé par tout moyen électronique, y compris par messagerie.

En effet, le texte du projet de loi prévoit notamment dans son article 3 que la suspension de l'accès à Internet, complémentaire à l'amende de 1500 euros, peut être prononcée pour les infractions "commises au moyen d’un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques".

Cette notion de "communications électroniques" est définie de manière très large dans le code des postes et communications électroniques comme "les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique". Elle englobe l'ensemble des communications sur Internet, y compris la messagerie électronique, même si elle relève de la correspondance privée.

La surveillance de la messagerie avait été proposée à l'Assemblée Nationale lorsque les architectes de l'Hadopi s'étaient rendus compte que le mécanisme ne permettait que la surveillance des réseaux P2P publics, alors que l'e-mail pouvait être facilement utilisée comme un moyen de véhiculer des oeuvres piratées. Interrogée par des députés choqués par l'idée de surveiller la correspondance privée des internautes, Christine Albanel avait assuré qu'il n'était absolument pas question de surveiller les e-mails, et la notion avait finalement été écartée du projet de loi.

Il faudra que Michèle Alliot-Marie explique les raisons de son retour.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

L'arsenal anti-bandes à l'Assemblée

SOCIÉTÉ 23/06/2009 À 12H16

source : liberation

Les députés examinent ce mardi le texte de Christian Estrosi qui prévoit notamment de punir de trois ans de prison le fait de participer à «une bande ayant l'intention de commettre des violences». Les principales mesures.

Liberation.fr

Aucune rue, aucune cave, aucune cage d’escalier ne doit être abandonnée aux voyous.» Le 28 mai, à l'Elysée, Nicolas Sarkozy réenfourchait son cheval de bataille: l'insécurité. Avec cette fois une offensive ciblée sur la violence dans les cités et les écoles, en réaction directe à une série d'événements récents: l'«intrusion», le 18 mars dans un lycée de Gagny, d'une vingtaine de jeunes gens encagoulés, l'agression au couteau le 15 mai en Haute-Garonne d'une enseignante par un élève de 13 ans...

Le tour de vis ne s'est pas fait attendre. Mois d'un mois après le discours présidentiel à l'Elysée, l'arsenal sécuritaire réclamé par le Président arrive aujourd'hui devant l'Assemblée, via le texte contre les violences en bandes et à l’école qui sera défendu en fin d'après-midi ce mardi par le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi, un proche de Sarkozy. Passage en revue des principales dispositions.

Les bandes dans le collimateur

— La «participation à une bande ayant l'intention de commettre des violences» pourra être punie de trois ans d'emprisonnement. Porter une cagoule sera considéré comme une circonstance aggravante (pour rappel, le décret punissant de 1500 euros d'amende le port d'une cagoule lors d'une manifestation est paru samedi au journal officiel).

Le texte ne précise en revanche pas sur quels critères la justice pourra apprécier si, d'une part, un groupe constitue une bande et d'autre part si cette bande à «l'intention de commettre des violences». «Il ne s’agit aucunement de réprimer le simple fait d’être en groupe avec une "bande de copains, a expliqué Estrosi,mais de participer à un groupement qui poursuit le but de commettre des violences ou des destructions ou dégradations de biens. Le simple fait de se promener à plusieurs de façon pacifique n’est donc naturellement pas visé.»

— Une personne qui ne porte pas d'arme mais qui «participe volontairement à un attroupement où une ou plusieurs personnes portent des armes de manière apparente» pourra être punie de trois à cinq ans de prison.

Peine alourdie si la victime est un enseignant

— Commettre des vols ou violences envers un enseignant ou personnel de l'éducation «en raison de (sa) fonction» et/ou dans une école ou à proximité constituera une circonstance aggravante.

— Les intrusions dans un établissement scolaire seront passibles d'un an de prison, trois ans si l'intrusion est menée en réunion, cinq ans en cas de port d'arme. Cette mesure, qui répond directement à l'affaire du lycée de Gagny, a été durcie après qu’un élève a poignardé son professeur en Haute-Garonne.

Les halls d'immeuble passés au crible

— Un amendement prévoit un renforcement de la surveillance des halls d’immeuble avec la possibilité d’un raccordement des réseaux de surveillance aux réseaux de police municipale ou nationale. Se regrouper dans un hall d'immeuble, déjà passible de deux ans d'emprisonnement, pourra en outre faire l'objet d'une peine complémentaire (travail d'intérêt général).

— La fouille des cartables devrait être présentée en séance publique par un amendement du ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos. Il habilitera certains personnels à fouiller les cartables. Dans la même veine, des portiques pourront être installés au cas par cas.

Applaudies à droite, le plan anti-bandes de Sarkozy suscite scepticisme, voire franche opposition à gauche. Seul Manuel Valls, maire PS d’Evry, se dit tenté de voter le texte s’il permet de «lutter efficacement» contre les bandes.

Veiled un réseau chiffré et anonyme type Darknet avec un simple navigateur Web

Veiled un réseau chiffré et anonyme type Darknet avec un simple navigateur Web

Par Xavier Poli, secuobs.com
Le 16/06/2009

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Résumé : Veiled est un preuve de concept permettant de se connecter, de créer et d'utiliser des réseaux de type Darknets à travers un simple navigateur Web supportant la technologie HTML 5. Il devrait ainsi offrir de la sécurité et de l'anonymat aux communications de ses utilisateurs. - Lire l'article

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Lors de la prochaine édition de la conférences Black Hat USA ( lien ) qui se tiendra au mois de Juillet à Las Vegas, les chercheurs Billy Hoffman (HP Security Labs) et Matt Wood (HP Web Security Research) devraient présenter ( lien ) les résultats de leurs recherches sur le degré de confidentialité que les dernières technologies relatives aux navigateurs Web peuvent permettre d'atteindre.

Ces deux chercheurs auraient en effet découvert un moyen d'utiliser les navigateurs les plus récents de façon à faciliter la création et l'utilisation d'un réseau communautaire privé virtuel de type Darknet ( lien ). Se basant notamment sur les principes d'obscurantisme et de relations de confiance, la topologie des réseaux Darknets est censée permettre aux utilisateurs de partager des contenus, fichiers en tout genre et textes, de la façon la plus anonyme et sécurisée que cela soit possible.

Bien que ce type de réseau ne soit pas nouveau, Freenet ( lien ) ou Tor ( lien ) pour les plus populaires, Veiled serait ici innovant en termes de simplification des processus de configuration, de connexion et d'utilisation, ciblant ainsi un plus large panel d'utilisateurs novices. En ce sens, Veiled ne devrait pas nécessiter de solutions applicatives supplémentaires dès lors qu'un navigateur web supportant le HTML 5 ( lien ) sera utilisé.

La distribution massive d'une solution, à l'utilisation simplifiée, comme Veiled pourrait à l'avenir s'avérer un véritable casse-tête à contrer, autant pour les autorités que pour les responsables sécurité, vu le peu de barrière technique qu'il devrait rester à tout un chacun pour accéder à la création et à l'utilisation de ce genre de réseaux. L'ensemble de ces acteurs devraient ainsi grandement « apprécier » la combinaison entre simplicité et décentralisation qui sera offerte par Veiled, et qui devrait en faire une cible difficilement contrôlable en pratique.

Les réseaux Darknets sont généralement utilisés autant pour des motifs légitimes, comme des cyber-dissidents souhaitant échapper à la censure d'un régime totalitaire, que par des individus aux intentions beaucoup moins louables. Cependant, la relative « complexité » d'utilisation des solutions actuelles, pour des utilisateurs non-avertis, est surement plus un frein pour toute personne à vocation cyber-dissidente, ou souhaitant tout simplement faire valoir son droit à la vie privée, que pour la plupart des utilisateurs représentant une menace qui soit éthiquement légitime.

A une époque où l'adresse IP est de plus en plus « personnifiée » et alors que de nombreux états tentent d'imposer des lois liberticides à leurs citoyens, voir par exemple les dérives ( lien ) de censure auxquelles les internautes australiens doivent faire face actuellement, la mise à disposition d'un outil comme Veiled s'annonce plutôt comme une bonne nouvelle, et cela même si elle aura également, sans trop de surprises, son lot de contreparties négatives.

Veiled devrait donc se révéler comme un espace, ou plutôt un ensemble d'espaces, au sein duquel des groupes ou des sous-groupes d'utilisateurs pourront rapidement se former, tout aussi rapidement qu'ils pourront disparaître du réseau sans laisser de traces d'activité derrière eux. La connexion à Veiled devrait être assurée par l'intermédiaire d'un script PHP qui permettra, lors de son exécution, de récupérer les codes Javascript nécessaires à ce que le navigateur Web fasse office de client/relai vers le réseau Veiled.

Ce script PHP devrait être diffusé de façon distribuée, à comprendre que différentes parties du fichier devront être récupérées auprès des autres utilisateurs du réseau avant d'être réassemblées pour exécuter le script, un principe plus ou moins similaire au P2P que les chercheurs préfèrent néanmoins présenter comme une chaîne de répéteurs de diffusion. Ce système de distribution devrait également s'appuyer sur des technologies de chiffrement, permettant de garantir la sécurité des communications Veiled effectuées, en plus de l'anonymat.

Ce système semble prometteur dans son concept d'origine, les deux chercheurs avouent cependant eux-mêmes que Veiled, bien que fonctionnel, sera avant tout une preuve de concept permettant de démontrer les capacités des navigateurs dans ce domaine. Il ne représenterait donc pas la solution la plus adaptée à ce genre d'utilisation et ne devrait pas remplacer les solutions plus traditionnelles, du moins pour les utilisateurs déjà au fait de leurs usages.

Source : Dark Reading ( lien )

Pour changer un peu des liberte informatiques en berne

juin22

1 personne sur 6 victime de la faim dans le monde

Publié le lundi 22 juin 2009 à 15h48

Selon la FAO, 1 personne sur 6 souffre de la faim dans le monde. 1 milliard 20 millions d'hommes, de femmes et d'enfants n'ont pas accès à une nourriture suffisante en 2009. Un terrible et historique record.

1/6ème de l'humanité est touché par la faim, alors que les années 2008 et 2009 atteignent des records de productions céréalières, estimées à 2 219 millions de tonnes en 2009/2010 et 2 287 millions de tonnes en 2008/2009.
L'aggravation de la faim dans le monde est consécutive à la flambée des prix des denrées alimentaires, qui a engendré une grave crise alimentaire mondiale et des émeutes de la faim en 2008. La crise économique a quant à elle entraîné une baisse des revenus, une forte augmentation du chômage et de la pauvreté, tout particulièrement dans les pays en voie de développement.
En 2008, la FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) avait estimé à 915 millions le nombre de personnes souffrant de la faim : elles sont 1 milliard 20 millions aujourd'hui.
"La crise silencieuse de la faim - qui touche un sixième de l'humanité - représente une grave menace pour la paix et la sécurité mondiales. Nous devons de toute urgence dégager un large consensus sur l'éradication totale et rapide de la faim dans le monde et prendre les mesures nécessaires à cet effet" a déclaré le directeur de la FAO Jacques Diouf.
"La situation actuelle de l'insécurité alimentaire mondiale ne peut pas nous laisser indifférents" a déclaré Jacques Diouf, Directeur de la FAO.
Développer l'agriculture vivrière
"Les pays pauvres doivent recevoir les soutiens nécessaires en matière de développement, d'économie et de politique afin d'accroître leur production et leur productivité agricoles" a-t-il expliqué.
"Les investissements dans l'agriculture doivent être largement augmentés car, pour la majorité des pays pauvres, la bonne santé de ce secteur est fondamentale pour surmonter la pauvreté et la faim et constitue aussi une condition préalable à la croissance économique générale" a-t-il ajouté.
Une grande partie des victimes de la faim sont des petits agriculteurs, qui n'ont pas les ressources nécessaires pour acheter les semences, les engrais et le matériel nécessaire pour cultiver une petite exploitation.
"Pour la plupart des pays en développement, il ne fait guère de doute qu'investir dans les petites exploitations agricoles est le filet de sécurité le plus durable, en particulier durant une période de crise économique mondiale" a déclaré Kanayo Nwanze, Président du Fonds international pour le développement agricole (FIDA).
La FAO rappelle à la communauté internationale qu'elle ne peut pas oublier ses engagements envers le milliard de personnes qui souffrent de la faim malgré la crise. "Le monde doit se ressaisir pour satisfaire les besoins d'urgence tout en pensant à des solutions à long terme" a exhorté Josette Sheeran, Directrice exécutif du Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM).