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mardi 16 août 2011

Un fichier de reconnaissance faciale bientôt créé

Par Jean-Marc Leclerc
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Il permettra, grâce à l'utilisation des images de vidéosurveillance, d'identifier les suspects grâce à leur visage. Ce fichier policier s'ajoutera à ceux des empreintes digitales et génétiques. 
L'ordinateur procédera par comparaison de points caractéristiques du visage et proposera une liste de possibles suspects classés selon un ordre de pertinence.
L'ordinateur procédera par comparaison de points caractéristiques du visage et proposera une liste de possibles suspects classés selon un ordre de pertinence.Crédits photo : Gerry Broome/AP
Imaginez une scène à la Minority Report, ce film américain d'anticipation avec Tom Cruise. Les caméras de police seraient capables d'identifier un suspect au passage d'un portique, des ordinateurs comparant, en un éclair, l'image de son visage saisie sur le vif avec celles contenues dans le grand fichier des personnes photographiées lors de leurs gardes à vue, par exemple. Et les yeux électroniques ne le lâcheraient plus, jusqu'à son interpellation.
Vous croyez ce monde réservé aux scénaristes de Hollywood? Au ministère de l'Intérieur, il est déjà en préparation. Et ce sont les autorités elles-mêmes qui le disent. «Il faut améliorer la police technique et scientifique et l'on se dirige vers la création d'un troisième fichier de reconnaissance faciale, qui pourrait servir à l'exploitation des données de vidéosurveillance», a déclaré, le 22 juin dernier, le directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard, lors d'une audition à huis clos devant la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Validation par l'enquêteur 

Les deux autres fichiers auxquels il fait implicitement référence sont le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) et le fichier national d'analyse des empreintes génétiques (FNAEG). Deux bases de données qui firent débat, en leur temps, avant d'entrer dans les mœurs judiciaires, tant leur apport s'est révélé décisif pour élucider les crimes et délits. Ce «troisième fichier» donc, sorte de «fichier photographique national», devrait émerger dans quelques mois. Il serait conçu comme une application complémentaire, intégrée au futur système de traitement des procédures judiciaires (TPJ), autrefois baptisé «Ariane», qui doit voir le jour en 2012, en fusionnant les fichiers judiciaires antécédents les plus utilisés par la police et la gendarmerie, Stic et Judex. Derrière ces acronymes se joue l'efficacité des enquêtes, c'est-à-dire la capacité des forces de l'ordre à mettre un nom sur un fait. Quitte à identifier l'auteur désormais par sa photo.

Cliquez sur l'aperçu pour agrandir l'infographie.
Contactée par Le Figaro, la DGPN apporte toutefois cette précision sémantique: «On ne parlera sans doute pas de reconnaissance faciale, mais plutôt de comparaison physionomique.» Pourquoi ? Parce ce que l'ordinateur ne livrera pas sur un plateau un suspect et un seul. Comme pour l'exploitation des empreintes digitales, il procédera par comparaison de points caractéristiques du visage (distance entre le nez, les yeux, les oreilles…), proposant in fine une liste de possibles suspects classés selon un ordre de pertinence.

Photographier autrement

Tel individu déjà photographié en garde à vue aura tel pourcentage de points communs avec la personne faisant l'objet d'un contrôle. Le sujet suivant dans la liste aura un rang inférieur en raison de son taux de similitude moins élevé. «Mais c'est l'enquêteur qui toujours validera», assure un haut gradé de la gendarmerie, elle aussi intéressée par cette technologie.
Demain, pour enrichir leur superfichier photographique, la police et la gendarmerie vont sans doute changer leur façon de photographier les gardés à vue. Pour faciliter les comparaisons avec les images prises d'en haut par les caméras de surveillance, on demandera au suspect auditionné de se laisser photographier par un appareil placé en hauteur et non plus seulement de face et de profil.
La séance photo pourra même se faire en mouvement, pour une reconstitution du visage en 3D, qui limite les risques d'erreur. Faut-il avoir peur de la reconnaissance faciale? Elle est déjà entrée dans la vie des internautes. Une telle fonction est désormais intégrée à Facebook pour identifier ses «amis».
Par ailleurs, une partie de la police américaine devrait être équipée d'une application iPhone permettant d'identifier un suspect par comparaison photo instantanée, au gré de ses patrouilles. La police tricolore n'en demande pas tant. Mais elle aimerait, au moins, comme le dit un commissaire, «avoir accès aux mêmes technologies que le simple citoyen».





Une technologie strictement encadrée 

Avant même de songer à faire de la reconnaissance faciale en temps réel, les autorités peuvent déjà exploiter les milliers d'heures de vidéos annexées à leurs dossiers non élucidés. Toutes ces images où l'on voit parfois distinctement des voyous frapper, voler, violer. Elles seront d'autant plus fréquentes que les caméras vont se multiplier en ville: l'installation d'un millier d'entre elles est ainsi prévue sur la voie publique à Paris d'ici à 2012 ainsi qu'à Marseille.
Ces voyous anonymes ont peut-être déjà été identifiés lors d'une garde à vue antérieure. Leur photo peut alors figurer dans le fichier Canonge, qui contient les traditionnels clichés de face et de profil que l'on présente aux victimes pour les aider à reconnaître leur agresseur. Jusqu'alors, pour s'en assurer, il fallait réaliser une requête manuelle, selon des critères subjectifs (taille apparente, type morpho-ethnique, couleur de peau, de cheveux, etc.), en puisant dans le fichier Canonge. Or, celui-ci se composant d'une multitude d'albums photos numériques mis à jour au niveau local et non reliés entre eux au plan national, l'opération revient parfois à chercher une aiguille dans une meule de foin. Mais en brassant tous ces éléments photographiques avec de puissants ordinateurs, la recherche passerait du stade artisanal à la puissance de calcul industrielle. Et selon des critères plus scientifiques. Le secret de cette méthode est en effet mathématique. Le visage est cartographié, puis transformé en algorithme. Ce qui lui donne, en quelque sorte, une signature, que l'on peut donc comparer à celles des autres visages contenus dans le grand fichier photographique de la police.

Trois sociétés en concurrence 

Bien sûr, les résultats obtenus peuvent être altérés par une mauvaise prise de vue, une ombre, un défaut de lumière. La personne peut aussi avoir grossi, s'être grimée ou avoir un jumeau… Mais les autorités assurent que des logiciels performants corrigent désormais ces défauts.
Ils recomposent le visage en partie caché, par un chapeau, par exemple, et se concentrent sur les points distinctifs exploitables. Trois sociétés notamment ont proposé des solutions au ministère de l'Intérieur: Morpho, spécialiste des traitements d'images de masse ; Cognitec, passée maître dans les outils visant à détecter les fraudes documentaires ; et la petite entreprise Facing it, dont les logiciels se font fort de reconnaître un intrus «blacklisté» qui se présenterait à un accès ou dans un couloir. La Place Beauvau n'a pas encore arrêté ses choix. Et elle devra se plier aux recommandations de la Cnil, qu'elle vient de saisir du dossier.
En tout état de cause, la méthode devra être strictement encadrée, sans jamais déresponsabiliser l'enquêteur. «Pour la reconnaissance en temps réel d'images vidéo, les marges d'erreur sont encore importantes», avoue un policier.
Détecter un Ben Laden dans une foule n'est pas chose aisée. Mais dans un aéroport, canalisé dans un sas, le public observé échappera plus difficilement au regard inquisiteur des caméras de vidéosurveillance.

lundi 8 août 2011

Vers un fichage des allocataires sociaux

Par Rémi Duchemin et A.W.
Publié le 7 août 2011 à 11h19Mis à jour le 8 août 2011 à 08h07
Thierry Mariani veut lutter contre les "profiteurs du bas".
Thierry Mariani veut lutter contre les "profiteurs du bas". © MaxPPP
Xavier Bertrand veut créer ce fichier, proposé par Thierry Mariani, "avant la fin de l'année".
Xavier Bertrand a donné sa bénédiction dimanche à la proposition de Thierry Mariani. Ce dernier proposait, dans le Journal du Dimanche daté du 7 août, de créer un fichier pour lutter contre la fraude aux prestations sociales.
"Contre la fraude, je soutiens la création d’un fichier généralisé des allocataires qui recense toutes les prestations sociales perçues", déclarait le ministre des Transports. "Cela permettra de constater les abus. Une même personne peut toucher indûment le RSA dans plusieurs départements, car aucun d’entre eux ne croise les dossiers."

"Un fichier unique avant la fin de l'année"

Le ministre du Travail et de la Santé n'a pas seulement donné son aval, il est allé jusqu'à annoncer une échéance : Xavier Bertrand a ainsi annoncé la mise en place d'"un fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l'année"; Selon lui, il s'agit là de "la meilleure façon de renforcer la lutte contre des fraudes sociales". "On saura exactement qui touche quoi. On pourra éviter les doublons et on s'apercevra des incohérences de versement" des prestations (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA...), a-t-il ajouté.
Selon le ministre du Travail, la lutte contre la fraude sur les prélèvements (cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir) a permis de récupérer en 2010, au profit de l'Urssaf, "un peu plus d'un milliard d'euros, soit 10% de plus que l'année précédente".

Lutter contre les profiteurs "du bas"

Thierry Mariani, l’un des leaders de la Droite populaire, l’aile dure de l’UMP, entend par cette proposition lutter contre les profiteurs "du bas" de l’échelle sociale. Et pour lutter contre les profiteurs "du haut", Thierry Mariani se dit d’accord avec Xavier Bertrand, ministre du Travail, pour taxer les très hauts revenus financiers. "Je fais la différence avec les entrepreneurs, qui, eux, font progresser le pays. Contre ces situations abusives, en bas et en haut, notre position est équilibrée", estime le ministre du Transports.

"Un mauvais coup aux Français les plus modestes"

Dimanche la perspective de création d'un tel fichier avait encore peu fait réagir. Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche (PRG) et candidat à la primaire socialiste pour 2012, a tout de même déclaré : "la Droite 'populaire', jamais à court d'idées quand il s'agit de porter des mauvais coups aux Français les plus modestes, profite du calme de l'été pour entonner son refrain préféré: 'les pauvres sont des profiteurs'", affirme Jean-Michel Baylet Baylet dans un communiqué..
En mai dernier, Laurent Wauquiez avait déclenché un tollé en dénonçantl’assistanat comme un "cancer de la société" , et en proposant de faire travailler bénévolement les bénéficiaires du RSA.

mardi 5 avril 2011

Conservation des données : décret contesté en Conseil d'État

Réunis au sein de l'Association des services Internet communautaires ( ASIC ), des acteurs du Web en France saisissent le Conseil d'État à propos d'un décret portant sur la conservation des données personnelles des internautes.
Logo Internet ProPrès de sept ans après la publication de la loi pour la confiance dans l'économie numérique de juin 2004 ( LCEN ), un décret est venu préciser l'un des ses articles. Paru début mars au Journal officiel, il est relatif à la " conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne ".

Ce décret précise les modalités que doivent respecter les hébergeurs ( ainsi que les FAI ) dans la conservation de certaines données de contributeurs par exemple. Le cas échéant, ces données pourront être communiquées à l'autorité judiciaire dans le cadre d'une enquête.

Parmi ces données, les nom et prénom, l'identifiant de connexion, les date et heure d'une opération, la nature de l'opération, les adresses postales et électroniques associées,  les numéros de téléphone  ou encore le mot de passe ou données permettant de le vérifier ou de le modifier. À conserver pendant un an. Si une donnée est modifiée pendant ce délai, la nouvelle donnée doit alors être conservée un an.

L'ASIC - qui réunit des acteurs du Web en France comme Google, Facebook Dailymotion, PriceMinister, Microsoft, Yahoo !, eBay, Deezer... -  a décidé de déposer un recours en annulation de ce décret auprès du Conseil d'État.

La mesure avait déjà été critiquée pour les coûts que cela engendrerait. Selon des propos rapportés par l'AFP, le secrétaire général de l'ASIC s'est dit " choqué ", notamment pour " l'obligation de conservation des mots de passe et leur transmission aux services de police ". D'autant que cela soulève des questions pour l'accès à des mots de passe en clair.

La procédure risque d'être longue. De l'ordre d'un an. Parmi les problèmes évoqués, l'absence d'une consultation de la Commission européenne.




Hébergeurs : l'Asic attaque le décret sur la conservation des données

L'Association des services Internet communautaires va déposer un recours en annulation devant le conseil d'Etat après la récente publication d'un décret de la LCEN.
Publié le 05/04/2011
L'Association des services Internet communautaires (Asic) n'a pas digéré la publication, au début du mois de mars, d'un décret encadrant la conservation de données personnelles par les hébergeurs. L'association a annoncé mardi 5 avril qu'elle déposera mercredi un recours en annulation devant le Conseil d'Etat concernant ce texte. Plus de 20 entreprises du Web membres de l'Asic soutiennent cette démarche, dont Google, Facebook, PriceMinister, Dailymotion ou eBay. La procédure devrait prendre entre neuf mois et un an.

Publié le 1er mars au Journal officiel, ce décret est issu de la loi pour la confiance dans l'Economie numérique (LCEN), votée en 2004. Il oblige les hébergeurs à conserver pendant un an, à compter de chaque activité d'un utilisateur, l'identifiant de la connexion à l'origine de la communication, les nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone et le mot de passe utilisés par les utilisateurs de leurs services. Police, gendarmerie, répression des fraudes, douanes, fisc ou Urssaf pourront avoir accès à ces données dans le cadre d'enquêtes.

Pour l'Asic, ce décret pose plusieurs problèmes. La durée de conservation est par exemple jugée trop longue et la mise en place du stockage de ces informations entraînera des coûts supplémentaires alors qu'aucune compensation financière n'est prévue. Surtout, l'obligation de transmission des mots de passe pose un problème de confidentialité des données personnelles. Transmise à des services de police, une telle information pourrait conduire à une surveillance sans contrôle des citoyens. D'autant que de nombreux internautes utilisent souvent les mêmes identifiants et mots de passe pour accéder à plusieurs services en ligne.

Pour appuyer son recours, l'Asic pointe plusieurs irrégularités. La Commission européenne n'a notamment pas été consultée avant la publication de ce décret. Or une directive européenne impose que Bruxelles puisse donner son avis sur les textes concernant la société de l'information. Par ailleurs, l'obligation de conserver des éléments qui vont au-delà de l'identification de l'internaute va plus loin que ce qu'imposait la LCEN. Un détail que le gouvernement aura probablement oublié, sept ans après le vote de la loi.

mardi 13 octobre 2009

Une petite manif et le flicage reaparait comme par magie


RENSEIGNEMENTS

Un Edvige "soft" dans les cartons de l'Intérieur


NOUVELOBS.COM | 13.10.2009 | 13:28

Après les dégradations survenues samedi en marge d'une manifestation à Poitiers, le ministère de l'Intérieur s'interroge sur la création de deux nouveaux fichiers pour répertorier les personnes appartenant à des bandes violentes.

Brice Hortefeux. (Sipa)
Brice Hortefeux. (Sipa)
Les violences survenues samedi 10 octobre à Poitiers en marge d'une manifestation anti-carcérale pourraient bien ranimer le projet de fichier Edvige, abandonné par le gouvernement le 20 novembre 2008. Selon une information deFrance Info, le ministre de l'Intérieur,Brice Hortefeux, réfléchirait à la création de deux nouveaux fichiers de renseignements. En cause, le système de fichage actuel, jugé "obsolète" place Beauvau.

Moderniser le système


Les derniers évènements de Poitiers auraient ainsi mis en évidences certains manquements dans l'organisation des renseignements intérieurs: sur les 18 personnes placées en garde à vue, plus de la moitié n'étaient pas fichée rappelle France Info. Selon le ministre, les manifestants étaient cinq fois plus nombreux que prévu, et rien n'a permis d'anticiper l'ampleur des violences. Brice Hortefeux souhaiterait donc moderniser le système de fichage, sans pour autant réactiver le très controversé Edvige.

L'orientation sexuelle plus mentionnée


Selon le site de la radio, le ministre serait prêt à créer deux nouveaux fichiersde renseignements, dont une version corrigée d'Edvige: les personnes appartenant à des bandes violentes y seront répertoriées, mais les orientations sexuelles des militants ne seront plus mentionnées. Les fichiers pourraient entrer en vigueur par décret, en attendant la validation du Conseil d'Etat.

(Nouvelobs.com)

mardi 6 octobre 2009

Loi anti cagoule


Société 2.0 -
Le député Christian Vanneste veut interdire aux citoyens de masquer leur visage sur la voie publique, et en particulier dans les zones vidéosurveillées. Une obligation qui pourrait aboutir à des dérives avec les mécanismes de reconnaissance automatique des visages qui sont aujourd'hui très au point.


(CC Kalense Kid)
C'est l'éternelle tension entre la sécurité et la liberté. Ou ce qui devient de plus en plus, avec le numérique, une tension entre la sécurité et la vie privée. Il y a peu, nous rapportions la mise à jour du service Picasa, quireconnaît automatiquement les visages sur les photographies pour classer très simplement les albums photos en fonction des personnes présentes sur chaque cliché. La fonctionnalité, déjà présente sur d'autres services en ligne, est appelée à rapidement se généraliser. La technologie est au point, et ne demande qu'à être utilisée au maximum de ses capacités.
C'est ce qui doit faire redouter la nouvelle proposition de loi déposé par le député UMP Christian Vanneste, dans la lignée du fameux "décret anti-cagoules". Inspiré d'une initiative similaire de la députée belge Christine Defraigne, le texte vise à "interdire l'ensemble des vêtements ou accessoires permettant de masquer l'identité d'une personne" sur la voie publique, au nom de la sécurité.
Le texte vise en particulier les burqas, que souhaite interdire Nicolas Sarkozy, mais pas seulement. "Cette proposition a pour objectif de permettre à tout moment l’identification des personnes dans les espaces publics pour une question de sécurité publique pour répondre à l’exigence de sécurité à laquelle doivent se soumettre toutes les personnes sans discrimination et dans une parfaite égalité des droits", explique l'exposé des motifs.
Toute personne qui contreviendrait au principe, en dehors des exceptions spécifiquement prévues (services publics en mission spéciale, et activités culturelles telles que le carnaval ou le tournage d'un film), sera passible d'une peine de deux mois d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Quoi que l'on pense de l'interdication de la burqa, le principe pose problème au regard de la protection de la vie privée face à la multiplication des systèmes de vidéosurveillance, conjuguée aux technologies de reconnaissance du visage façon Picasa. Christian Vanneste ne cache d'ailleurs pas que "pour que les systèmes de vidéosurveillance soient efficaces, tout vêtement qui empêche l’identification en cachant le visage doit être proscrit sur la voie publique, sauf lorsqu’il correspond à une exigence médicale".
Potentiellement, chaque déplacement des citoyens dans les rues pourra être remarqué et enregistré, au nom de la sécurité publique. La traditionnelle question du roman noir, "où étiez-vous la nuit du crime ?", n'aura plus besoin d'être posée. Il suffira de consulter les bases de données.
A moins que les députés ne renforcent très clairement la protection de la vie privée dans les cas de vidéosurveillance, en interdisant explicitement les procédés de reconnaissance automatique et systématique des visages, facilités par les cartes d'identité et autres passeports délivrés par l'administration.
Pour le moment, l'article 10 de la loi du 23 janvier 2006 se contente de préciser que les enregistrements de vidéosurveillance "qui sont utilisés dans des traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés selon des critères permettant d'identifier, directement ou indirectement, des personnes physiques", sont soumis à la loi CNIL de 1978.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pourNumerama.com

samedi 1 août 2009

Loppsi : reculer pour mieux sauter



Politique -
Selon le Canard Enchaîné, le tout nouveau ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux aurait décidé de repousser le projet de loi LOPPSI à une date ultérieure, afin de "revoir une bonne partie du texte" et mettre l'accent sur "le volet prévention". Mais si cette volonté de reprendre le texte est à saluer, la vigilance reste de mise au regard de certains textes législatifs... l'exemple du bazar nommé Hadopi est un cas d'école.

C'est le Canard Enchaîné qui nous rapporte la nouvelle. Selon l'hebdomadaire satirique, le projet LOPPSI [PDF] ne serait plus à l'ordre du jour, puisque "le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, s'apprête à envoyer au panier une œuvre phare de Michèle Alliot-Marie, qui l'a précédé Place Beauveau". En clair, la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ne serait plus d'actualité, malgré les promesses de Nicolas Sarkozy de faire voter "rapidement" le projet de loi. Pour autant, cela signifie-t-il la mort d'un texte qui a sans doute inquiété davantage que Hadopi, malgré une médiatisation de moindre ampleur ?
Rien est moins sûr. Car en effet, si le Canard Enchaîné indique que le texte a bien été "retiré de l'ordre du jour du Parlement", il n'en demeure pas moins que Brice Hortefeux, fidèle sarkozyste parmi l'équipe gouvernementale, ne va certainement pas faire faux bond à "son ami de trente ans", comme il aime à le rappeler. Ainsi donc, le texte est mis entre parenthèse, le temps "de revoir une bonne partie du texte". Toujours selon le journal, le ministre aurait confié à ses troupes les grandes lignes à suivre : "il faut que l'on poursuive le travail avant de venir devant le parlement" aurait-il ainsi confié, ajoutant que l'accent devrait être mis sur "le volet prévention".
Comme l'ont souligné nos confrères de ReadWriteWeb, Brice Hortefeux doit certainement jongler entre deux objectifs. Poursuivre le grand dessein de Nicolas Sarkozy en matière d'Internet que nous avions cherché à décrypter en mai dernier, tout en évitant une fin de carrière ministérielle aussi lamentable que Christine Albanel. Tout le monde se souvient forcément des propos désormais légendaires où l'ancienne ministre de la culture nous vantait les mérites d'un pare-feu Open-Office. C'est très certainement la phrase des débats qui restera dans l'imaginaire collectif, avec l'inénarrable "défavorable" qui a pulvérisé les records d'occurrence à l'Assemblée nationale.
Brice Hortefeux, donc, doit œuvrer pour éviter le même sort que son ancienne collègue. Car si les critiques les plus virulentes venaient certainement des internautes eux-mêmes, de nombreuses organisations, associations ou initiatives ont également manifesté une certaine réserve, voire une franche hostilité [PDF]. Hier encore, nous rapportions ainsil'inquiétude de Reporters Sans Frontières devant la généralisation des mouchards sur les ordinateurs, ce qui pourrait mettre en péril le travail de nombreux journalistes travaillant avec des sources aussi diverses que variées.
La CNIL également, dont l'avis peut désormais être consulté par tous grâce aux nouvelles dispositions législatives, a montré quelques réservesface à certains passages de la LOPPSI. Pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés, un risque non-négligeable existe avec le déploiement de mouchards à l'insu des usagers, en particulier lorsque cela touche des métiers traitant d'informations sensibles : comme les cabinets d'avocats, les médecins, notaires, huissiers, les entreprises, la presse et les parlementaires. Mais comme l'avait laissé entendre Jean-François Copé au micro de RTL, "l'Hadopi n'est que le point de départ".
Mais à travers toutes ces oppositions plus ou moins marquées, c'est sans doute du côté de la Commission nationale de la défense nationale et des forces armées que le coup le plus rude a été porté. Comme le souligne PC INpact, Marc Joulaud a ainsi signé un rapport parlementaire très dur à l'encontre de la LOPPSI et en particulier sur la lutte contre la pédo-pornographie : "le texte protège les internautes contre les images de pornographie enfantine. À l’instar d’autres pays européens, tels la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, le Danemark ou la Suède, qui se sont dotés de dispositifs permettant de bloquer l’accès aux sites pornographiques sur leur territoire, il est prévu d’obliger les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) d’empêcher l’accès des utilisateurs aux contenus illicites."
"La liste des sites concernés sera définie par un arrêté du ministre de l’Intérieur. En pratique, l’office de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) transmettra par voie électronique les données utiles aux FAI, qui auront le choix des technologies de blocage. Un décret précisera les modalités d’application de ce texte, notamment les compensations financières éventuelles des surcoûts résultant des obligations imposées aux FAI. Si ce dispositif semble opportun, l’étude d’impact correspondante n’en démontre pas l’efficacité, ni n’évalue précisément son coût global, tant en termes de compensation pour les FAI que de moyens pour les services de l’État ».
Le risque d'un filtrage trop large n'est donc pas écarté. Pire, cela semble ne même pas les affecter. Imaginons dès lors qu'un blog affiche du contenu entrant dans le champ d'action de la plate-forme, il n'est dès lors pas inimaginable que toute la plate-forme se retrouve sur la liste noire gouvernementale, censurant de faire nombre de blogs absolument légaux. La même crainte peut se formuler pour les plates-formes vidéos, comme YouTube ou DailyMotion. Si ce n'est que de la fiction pour l'instant, les exemples ne manquent pas pourtant à l'étranger : au Royaume-Uni, une pochette des Scorpions visible sur Wikipédia a entrainé temporairement le filtrage général de l'encyclopédie en ligne. En Australie où des expériences similaires sont en cours, des problèmes équivalents sont apparus, notamment concernant des sites pornographiques légaux.
Ensuite, en parallèle des risques de surblocage , se pose la question du financement d'un système qui a vocation à agir à grande échelle. Le rapport rédigé par Marc Joulaud affirme sur le coût global n'a pas été évalué précisément. C'est plutôt embêtant, car sans ces données chiffrées, cela donne une prise supplémentaire pour l'opposition et toutes les parties opposées à la LOPPSI. Quand aux FAI, ils auront certainement un rôle crucial à jouer, car le projet de loi ne pourra pas se faire de manière réaliste sans leur concours. Mais à quel prix ? Le gouvernement est-il prêt à en supporter entièrement les frais ou va-t-il se reposer en partie sur les fournisseurs d'accès ? En poussant la réflexion, les internautes qui financent leur propre censure, voilà une idée qui ne manque pas de sel !
D'aucuns diront sans doute que toute cette agitation gouvernementale sur ce texte de loi ne serait que de l'affichage politique, qu'une déclaration d'intention. Mais quel que soit la volonté du gouvernement d'aller jusqu'au bout, la version actuelle de la LOPPSI comporte malgré tout un volet très critiquable de dispositions mettant gravement en péril les libertés individuelles des internautes : filtrage généralisé du réseau, installation de mouchards captant toute activité informatique, conservation pendant plusieurs mois de certaines données personnelles. Ce cyber-espionnage institué a engendré l'ire de nombreux acteurs du monde numérique et même au-delà. Oui, les raisons avancées sont forcément nobles et reçoivent tout notre soutien. Personne ne peut s'y opposer décemment.
Mais nous le redisons, ces combats ne doivent pas être menés n'importe comment et sans un cadre convenable pour les libertés individuelles. Un processus judiciaire doit être absolument respecté pour ne pas jeter le trouble sur les intentions de l'exécutif. Enfin, il convient de souligner un autre risque qui demeure avec la LOPPSI. À vouloir serrer un peu plus la vis sur Internet, le gouvernement va inévitablement pousser les internautes à migrer vers des solutions toujours sûres, permettant entres autres se de rendre anonyme, de masquer son IP ou encore de chiffrer la connexion Internet avec un niveau de sécurité comparable à ce que nous pouvons trouver sur les sites de banque ou commerce en ligne.
Malgré tout, une inquiétude subsiste. Lorsque nous voyons dans quel état était le volet "pédagogie" (la pédagogie par des moyens inconstitutionnels et par une répression massive) de la loi Hadopi, nous ne pouvons que nous inquiéter - peut-être à tort - de la future forme du volet "prévention" de la LOPPSI. Cet aspect sera certainement mis en avant par les petites mains du ministère, avec des arguments-massues dont nous aurons bien du mal à contrer. Mais cela sera certainement nécessaire.
Et comme l'a souligné un de nos lecteurs, il est à noter que même les associations de protection de l'enfance voient l'arrivée du filtrage à la LOPPSI d'un mauvais oeil : risque de bloquer des contenus parfaitement légaux, absence totale de contrôle de la liste noire établie en secret, risques d'étendre la liste des sites bloqués à d'autres champs que la pédopornographie, facilité de contournement par les vrais pédophiles qui violent les enfants, efficacité limitée aux seuls sites web alors que les échanges se font souvent par e-mail ou réseaux cryptés.
Get Up! demande que le filtrage soit réservé aux solutions logicielles installées sur les PC par les parents qui le souhaitent et qui peuvent les configurer, et non imposées aux niveau des FAI à tous les utilisateurs d'internet. Nous vous invitons d'ailleurs à revoir cette vidéo "nous sommes tous des terroristes".

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pourNumerama.com