LOPPSI : le filtrage du net sans juge met le gouvernement dans l'embarras

Société 2.0 -

Alors qu'il avait donné son soutien en commission, le gouvernement a décidé mercredi de ne pas se prononcer sur la nécessité de recourir au juge dans les cas de blocage des sites pédoporgraphiques imposés aux FAI par l'administration. Une reculade due à la division de la majorité, dont une partie souhaite que l'efficacité prime sur l'équité.

Le gouvernement a décidé de botter en touche sur l'un des points de la Loppsi qui soulève le plus de polémique. En commission des lois, Brice Hortefeux avait soutenu l'amendement de Lionel Tardy (UMP)imposant un recours préalable au jugeavant toute mesure de blocage de sites pédopornographiques que pourrait demander l'administration aux FAI. Il prenait acte ainsi de la volonté des sages du Conseil constitutionnel, qui avaient imposé lors de l'examen de la loi Hadopi qu'aucune mesure attentatoire à la liberté de communication ne soit prise sans le contrôle de l'autorité judiciaire. Mais mercredi soir, devant la division de la majorité, le ministre de l'intérieur s'est défaussé.
Lors de la discussion générale, le député et ancien locataire de la place Beauveau François Baroin a demandé au gouvernement de revenir sur la première version du texte, qui permettait à l'administration de fournir directement aux FAI la liste des sites à bloquer, sans contrôle de l'autorité judiciaire. Ce pourrait être fait par l'adoption de l'amendement 8 réctifié déposé par Chantal Brunel (UMP), qui étend au passage les cas de filtrage aux "messages violents ou pornographiques ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, incluant les actes de torture et de barbarie". Dans ses motifs, la députée explique que "n'importe quel internaute peut être la source du contenu en ligne", ce qui "est un immense progrès, mais est aussi à l'origine de l'apparition d'un porno « amateur » aux contenus particulièrement violents", auquel il faut bloquer l'accès sans recours au juge.
En réponse, Brice Hortefeux s'est dit "réservé" lui aussi "à l'encontre de l'intervention de l'autorité judiciaire pour les contenus pédopornographiques". "Ce qui doit dominer, a-t-il ajouté, c'est l'efficacité opérationnelle". Le ministre a paru partager l'argumentation très curieuse (c'est un euphémisme) de François Baroin, qui expliquait sans rougir qu'il était logique de ne pas passer par un juge en matière de crimes tels que la pédopornographie, alors que c'était normal pour des délits mineurs comme le piratage. On s'en gratte encore la tête.
Au final, le ministre de l'intérieur a fait savoir qu'il s'en remettra "à la sagesse" des députés, c'est-à-dire qu'il ne donnera pas le moment venu de consigne de vote aux parlementaires sur le recours ou non au juge avant toute ordonnance de filtrage.
Pourtant quelques minutes plus tôt, Brice Hortefeux avait paru défendre la place du juge dans le dispositif en assurant que le blocage des sites serait "demandé par l'administration sous le contrôle du juge". Le ministre de l'intérieur a précisé qu'il fallait "naturellement éviter le sur-blocage", qu'il ne fallait "pas mettre en cause la neutralité du réseau", et que les modalités techniques du blocage seraient définies par décret. Avec le double objectif a priori inconciliable d'être à la fois "le moins coûteux possible", et néanmoins efficace.
On peut d'ailleurs sourire de ce désir affiché d'efficacité lorsque le ministre reconnaît lui-même que la plupart des sites concernés sont hébergés à l'étranger, et sont "très mobiles". Le temps qu'une adresse à bloquer soit communiquée au FAI, une nouvelle adresse est déjà utilisée par les pédophiles. Qu'il y ait ou non recours au juge, cette réalité ne changera pas. En revanche, le juge devrait éviter que des sites qui ne devraient pas être bloqués le soient.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pourNumerama.com

Pour un grand rassemblement contre l’excès de pouvoir

Voila un texte qui resume parfaitement mon point de vue:

source : Jean francois Kahn, http://www.jeanfrancoiskahn.com/Pour-un-grand-rassemblement-contre-l-exces-de-pouvoir_a28.html

Aleske - flickr - cc

Donc Nicolas Sarkozy (qui intervient pratiquement chaque jour à la télévision), mobilisera lundi, une fois de plus, TF1 pendant toute la soirée, sans limites, sans contrepoids ni contradicteur. Il ne sera confronté qu’à ses reflets.
Il répondra autant qu’il voudra aux « questions des Français » comme le font régulièrement Vladimir Poutine en Russie et Hugo Chavez au Venezuela.
Et ça passe comme une lettre à la poste. Même les oppositions politiques, syndicales et médiatiques, ne réagissent quasiment plus. On se fait à tout.
Or, réfléchissons-y un instant : le Conseil Constitutionnel, bien que de droite, ose donner un signe d’indépendance, il est aussitôt stigmatisé, dénoncé et on envisage d’en modifier la composition, le fonctionnement et le rôle. Aux Etats-Unis, reprocher à la Cour Suprême de ne pas être aux ordres, ce serait inconcevable !
Les régions constituent un ultime contrepouvoir ? On concocte donc un nouveau mode de scrutin majoritaire à un tour qui permettrait à l’UMP de contrôler presque tous les Conseils régionaux, même avec 30 % des suffrages contre 60 % pour l’opposition.
Les juges d’instruction représentent un pôle de résistance ? On supprimera les juges, on fera dépendre l’instruction du Parquet, lui-même dépendant du pouvoir politique, et on nomme des amis du président à tous les niveaux de la justice et de la police.
La télévision publique est moins soumise que la télévision privée tenue par des amis intimes du chef de l’Etat ? Nicolas Sarkozy nommera lui-même à la tête des chaînes, et licenciera si besoin, des présidents qui lui devront tout et ne pourront donc rien lui refuser.
France Inter cherche à garder une certaine distance à l’égard du pouvoir ? On explique à l’Elysée, et on fait dire, qu’il va lui falloir changer de ton.
Aucun amendement parlementaire, même voté en première lecture, même défendu par la droite, mais non dûment estampillé par l’Elysée n’est accepté. Jamais. Toutes les demandes de référendum, même concernant la réforme territoriale, référendum qui pourtant s’imposerait, sont rejetées. Et, on refuse toute idée de commission d’enquête sur le scandale des sondages concoctés, payés et distribués par l’Elysée. Les décisions sont prises au sommet, par un seul homme, sans concertation ou débat préalable, ce qui débouche sur des couacs en série. Partout le pouvoir ultra personnel génère une ultra mal gouvernance.
Conclusion : il ne s’agit pas, encore une fois, de lancer un appel à la démission de Nicolas Sarkozy, comme certains internautes l’ont proposé. Il est légitime. Il a été élu démocratiquement. Il dispose d’une majorité parlementaire. Quand il applique son programme, même si on y est hostile, on ne peut pas le lui reprocher. Il n’a ni comploté avec la mafia sicilienne, ni fait livrer à l’Elysée des cargaisons de filles tarifées comme Berlusconi.
Mais pourquoi, en revanche, comme en Italie, les internautes ne se substitueraient-ils pas à des oppositions impuissantes pour appeler, au-delà des clivages partisans (car un gaulliste ou un libéral ne devrait pas être moins choqué qu’un socialiste), à un vaste rassemblement, sans drapeau ni sigle, pour la défense des principes républicains et démocratiques chaque jour un peu plus bafoués. L’affaire Proglio montre ce qu’une mobilisation spontanée peu obtenir.
Je mets la proposition en discussion. Faites passer le message.

Sondages élyséens : c’est indicible

Les sondages concoctés, commandés, payés et distribués par l’Elysée ? Pas touche. La majorité UMP a refusé qu’une commission d’enquêtes se penche sur cette question. Ce qui prouve, de façon désormais indubitable, qu’il y a réellement des réalités inavouables qui doivent absolument rester cachées.
En fait, les parlementaires sarkozystes ont fait pire : ils ont accepté une commission d’enquête à condition qu’il lui soit interdit d’enquêter sur l’Elysée. En revanche, elle aura le droit de s’inquiéter de la façon dont sont utilisés et payés les sondages par la ville de Cergy Pontoise ou le département du Pas-de-Calais. De plus en plus fort.

Mais, qu’est-ce que Dieu a contre Haïti ?

A propos des réactions suscitées par mon titre « Le Christ s’est arrêté avant Haïti » :
La tragédie de Haïti n’interdit évidemment pas de croire en Dieu, mais elle interpelle, en revanche, tous ceux qui professent, en quelque langue que ce soit, ce fatalisme délétère que résume la terrible expression « Inch’Allah ! » : « Dieu l’a voulu ! ».
Dieu a-t-il voulu, par on ne sait quel acharnement, que tous les maux possibles et imaginables, tous, sans exception, systématiquement et depuis cinq siècles, que la terre, le ciel ou les hommes en soient responsables, s’abattent rageusement, sauvagement sur l’île martyre de Haïti, l’une des nations du monde où l’on croit le plus en lui, où on le prie avec le plus d’ardeur ?
Voltaire s’était déjà posé la question, en 1755, après le tremblement de terre qui ravagea Lisbonne et fit 20 000 victimes. Ce n’est pas Dieu créateur, c’est-à-dire démiurge, qui pose problème, c’est le Dieu planificateur et organisateur qui prévoit et réalise. Rendre Dieu responsable de ces injustices inouïes, telle la Shoah qui frappa un peuple déjà, depuis 2600 ans, martyrisé, ou ce tremblement de terre qui donne le coup de grâce à une île, Haïti, qui n’a échappé à aucune des catastrophes universelles, est absurde et dérisoire pour un non-croyant et insupportable pour un croyant. Le seul Dieu possible, au fond, c’est-à-dire le seul Dieu innocent de l’horreur haïtienne, est celui de Spinoza : ce Dieu qui résume en lui-même tout l’équilibre de la nature et qui ne saurait, par conséquent, être à l’origine des atteintes à cet équilibre. Un Dieu qui ne veut rien, irresponsable, et qui n’aurait, au fond, que déclenché le processus qui nous permet, pour échapper au désespoir, de tout attendre de notre propre volonté. Je n’y crois pas, mais je l’accepte.
Dieu a voulu quoi ? L’éradication de la population indienne, l’esclavage de masse, l’invasion coloniale, les guerres civiles impitoyables et réitérées, les coups d’Etat en série, les dictatures ubuesques, la misère, les cyclones, les ouragans, le tremblement de terre ? Et tout cela s’abattant sur l’une des populations des plus chaleureuses, des plus généreuses, des plus créatives et avant-gardistes qui se puisse concevoir.
Victime de toutes les dérives de notre culture, Haïti méritait-elle de subir également toutes les foudres de la nature ? Peut-être Dieu n’en a-t-il pas été informé.

Vendredi 22 Janvier 2010

Jean François Kahn

Couvre-feu pour les moins de 13 ans

AFP
27/01/2010 | Mise à jour : 20:59 |

L'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui en commission des Lois un amendement du gouvernement visant à autoriser les préfets à instaurer dans les communes un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés. Cet amendement a été adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Lopsi 2, qui sera débattu en séance publique à partir du 9 février. Il permettra aux préfets d'établir dans les communes un tel couvre-feu entre 23H00 et 06H00.

Toujours dans le domaine des couvre-feu, la commission a également adopté un amendement d'Eric Ciotti (UMP) permettant aux présidents des conseils généraux de mettre en place un contrat de responsabilité parentale dont la non-application peut conduire à la suspension du versement des allocations familiales.

Un autre amendement de M. Ciotti, également adopté, vise à renforcer les pouvoirs des polices municipales des grandes villes (celles comptant plus de 40 agents), en conférant la qualité d'agent de police judiciaire (APJ) aux directeurs de ces polices municipales, comme pour la police nationale.

M. Ciotti a fait adopter un autre amendement posant comme principe quetoutes les auditions judiciaires des détenus se feront désormais par visio-conférence, sauf motivation expresse du magistrat. Une autre disposition prévoit la possible installation d'une salle d'audience dans les centres de rétention administrative.

Après les incidents, en novembre, autour de la distribution, avortée, de billets de banque à Paris, la commission a voté un amendement stipulant que "le fait d'annoncer publiquement" de telles opérations sera désormais puni de trois ans de prison et de 15.000 euros d'amende.

Un amendement de Philippe Goujon (UMP) vise à mieux sanctionner les vendeurs à la sauvette, avec la création d'un délit ad hoc passible désormais de six mois d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende, peines aggravées lorsque le délit est commis "en bande organisée" ou "de manière agressive". Un tel dispositif avait déjà adopté par l'Assemblée nationale mais rejeté ensuite par le Sénat dans le cadre d'un autre texte. La commission a également décidé d'aggraver les sanctions encourues pour les cambriolages et les vols commis contre des personnes "particulièrement vulnérables" (personnes âgées...).

En revanche, sous la pression de députés de tous bords, dont Alain Vidalies et l'ex-ministre de l'Intérieur François Baroin (UMP, chiraquien), le gouvernement a renoncé à défendre, pour l'heure, un amendement permettant au préfet de faire installer des caméras de vidéosurveillance dans une commune même si son maire y est opposé, le coût de l'installation devant être supporté par ladite commune.

Un juge nécessaire pour bloquer un site

AFP
27/01/2010 | Mise à jour : 21:08 |

L'autorité judiciaire doit donner son accord dans les procédures qui peuvent conduire au blocage de l'accès à un site internet pédo-pornographique, selon un amendement du député UMP Lionel Tardy adopté aujourd'hui.

Cet amendement a été adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Lopsi 2, qui sera débattu en séance publique à partir du 9 février.

Dans un premier temps, le projet de loi du gouvernement confiait à l'autorité administrative le soin de notifier aux fournisseurs d'accès internet (FAI) les sites illicites, à charge pour les FAI d'en "empêcher l’accès sans délai" aux internautes. L'amendement de M. Tardy "instaure un contrôle, par le juge, de la nécessité d'appliquer cette mesure dérogatoire", selon le député UMP de Haute-Savoie, qui s'était illustré dans son combat contre le texte Hadopi (suspension de l'accès internet en cas de téléchargement illégal).

M. Tardy se réfère d'ailleurs à "la jurisprudence constitutionnelle" de juin 2009 "qui impose le passage par un juge pour toute restriction de l'accès internet".  Le Conseil constitutionnel avait en effet censuré une première version de la loi Hadopi, parce qu'elle confiait à l'autorité adminitrative -et non au juge- le pouvoir de couper l'accès internet.

M. Tardy rappelle que le projet de loi sur les jeux en ligne prévoit aussi "le passage par l'autorité judiciaire pour le blocage de l'accès au site de jeux en ligne illégaux".

Des porteurs de masques de Sarkozy interpellés

Bon il faut arreter la, messieurs de la police un peu de serieu, ca fait vraiment ridicule, au moins essayer de cacher cette mascarade de denie de liberte d expression!!!

Photo : Cyril Dodergny

Des élus jetés à terre et d'autres bousculés par les forces de l'ordre.

Même à quelques jours du carnaval, même pour manifester, fallait pas sortir dans la rue avec un masque de Nicolas Sarkozy ! Hier matin, deux professeurs des écoles qui participaient à la manifestation de Nice (fonction publique, enseignants, La Poste, hospitaliers) en ont fait l'expérience. Alors qu'ils portaient un masque en latex à l'effigie du président de la République et brandissaient une pancarte rappelant des citations de ce dernier dont la célèbre « casse-toi, pauvre... », ils se sont retrouvés entourés par des policiers nationaux sur la place Garibaldi. Qui, désignant pancartes et masques, leur ont reproché une « offense au chef de l'État », un délit effectivement prévu par la loi du 29 juillet 1881.

La suite, c'est Pierre Bernasconi, conseiller régional (PC), qui la raconte :« Les deux instits étaient isolés, tout le cortège étant passé devant eux. Lorsqu'on a vu qu'après avoir donné leurs papiers d'identité, ils allaient être embarqués, nous nous sommes interposés. »

Une belle bousculade

Nous, ce sont les élus communistes. Qui, comme au rugby, vont entrer en mêlée avec les policiers. Au poste de demi d'ouverture, Jacques Victor, conseiller général de Nice. Comme pilier, Gérard Piel, conseiller régional et, en deuxième ligne, sa collègue Adeline Mouton. Des joueurs corrects, ceux qui les connaissent dans leur vie politique peuvent en attester.

Plus quelques syndicalistes, alertés par les cris et venus prêter main-forte. Le match dura quelques minutes. Il fut plutôt viril, avec plusieurs personnes jetées à terre (Pierre Bernasconi, Adeline Mouton) et d'autres bousculées (Gérard Piel).

Au coup de sifflet final, les deux professeurs et Pierre Bernasconi étaient embarqués dans un fourgon que d'autres élus tentaient vainement d'empêcher de démarrer. Au poste !

De leur côté les pompiers évacuaient un blessé côté manifestants qui s'est vu prescrire 8 jours d'ITT à l'hôpital Saint-Roch (¹).

Pendant ce temps, la nouvelle de cette triple interpellation avait fait le tour de la manif. Provoquant une indignation générale.

Ainsi, une enseignante d'histoire s'interrogeait à voix haute : « Mais dans quel pays vivons-nous ? La liberté d'expression et de manifester serait-elle remise en cause ? »

À l'heure de la dislocation sur la place Massena, Didier Turini, secrétaire de l'UD-CGT 06, demandait aux participants de ne pas quitter les lieux « avant la libération des camarades ». Il ironisait - « c'est vrai que porter un masque de Sarko, c'est très moche » - et se disait scandalisé par de telles méthodes.

Les interpellés rapidement relâchés

Dans l'après-midi, les élus communistes ont tenu une conférence de presse pour dénoncer « une dérive inquiétante. Cette façon de faire est indigne, la République est en train de mal tourner », estimait Gérard Piel. « Ce matin, la manif était tranquille et joyeuse. Je ne comprends pas cette attitude. Nous sommes des élus, on a l'habitude de discuter avec les policiers. Ils savaient très bien que les profs et les infirmières ne venaient pas pour tout casser. Et si à Nice, ville du carnaval, on ne peut plus porter de masque... »

Résultat de cette action : les deux professeurs ont été relâchés, tout comme Pierre Bernasconi qui, affirmant avoir fait l'objet de menaces au commissariat, a annoncé son intention de déposer plainte aujourd'hui. Dans l'après-midi, la vidéo du match était mise en ligne sur internet. Les communiqués de protestation se multipliaient pour dénoncer « une République foulée aux pieds » et des « atteintes inacceptables aux libertés publiques ». Chez les syndicalistes, on se promettait « de tous venir avec un masque de Nicolas Sarkozy à la prochaine manifestation ».

(¹) Interrogée par nos soins, la police n'a pas souhaité donner sa version des faits.

J.-m.ch

Une petite manif et le flicage reaparait comme par magie

RENSEIGNEMENTS

Un Edvige "soft" dans les cartons de l'Intérieur

NOUVELOBS.COM | 13.10.2009 | 13:28

Après les dégradations survenues samedi en marge d'une manifestation à Poitiers, le ministère de l'Intérieur s'interroge sur la création de deux nouveaux fichiers pour répertorier les personnes appartenant à des bandes violentes.

Brice Hortefeux. (Sipa)

Les violences survenues samedi 10 octobre à Poitiers en marge d'une manifestation anti-carcérale pourraient bien ranimer le projet de fichier Edvige, abandonné par le gouvernement le 20 novembre 2008. Selon une information deFrance Info, le ministre de l'Intérieur,Brice Hortefeux, réfléchirait à la création de deux nouveaux fichiers de renseignements. En cause, le système de fichage actuel, jugé "obsolète" place Beauvau.

Moderniser le système

Les derniers évènements de Poitiers auraient ainsi mis en évidences certains manquements dans l'organisation des renseignements intérieurs: sur les 18 personnes placées en garde à vue, plus de la moitié n'étaient pas fichée rappelle France Info. Selon le ministre, les manifestants étaient cinq fois plus nombreux que prévu, et rien n'a permis d'anticiper l'ampleur des violences. Brice Hortefeux souhaiterait donc moderniser le système de fichage, sans pour autant réactiver le très controversé Edvige.

L'orientation sexuelle plus mentionnée

Selon le site de la radio, le ministre serait prêt à créer deux nouveaux fichiersde renseignements, dont une version corrigée d'Edvige: les personnes appartenant à des bandes violentes y seront répertoriées, mais les orientations sexuelles des militants ne seront plus mentionnées. Les fichiers pourraient entrer en vigueur par décret, en attendant la validation du Conseil d'Etat.

(Nouvelobs.com)

Loi anti cagoule

Société 2.0 -

Le député Christian Vanneste veut interdire aux citoyens de masquer leur visage sur la voie publique, et en particulier dans les zones vidéosurveillées. Une obligation qui pourrait aboutir à des dérives avec les mécanismes de reconnaissance automatique des visages qui sont aujourd'hui très au point.

(CC Kalense Kid)
C'est l'éternelle tension entre la sécurité et la liberté. Ou ce qui devient de plus en plus, avec le numérique, une tension entre la sécurité et la vie privée. Il y a peu, nous rapportions la mise à jour du service Picasa, quireconnaît automatiquement les visages sur les photographies pour classer très simplement les albums photos en fonction des personnes présentes sur chaque cliché. La fonctionnalité, déjà présente sur d'autres services en ligne, est appelée à rapidement se généraliser. La technologie est au point, et ne demande qu'à être utilisée au maximum de ses capacités.
C'est ce qui doit faire redouter la nouvelle proposition de loi déposé par le député UMP Christian Vanneste, dans la lignée du fameux "décret anti-cagoules". Inspiré d'une initiative similaire de la députée belge Christine Defraigne, le texte vise à "interdire l'ensemble des vêtements ou accessoires permettant de masquer l'identité d'une personne" sur la voie publique, au nom de la sécurité.
Le texte vise en particulier les burqas, que souhaite interdire Nicolas Sarkozy, mais pas seulement. "Cette proposition a pour objectif de permettre à tout moment l’identification des personnes dans les espaces publics pour une question de sécurité publique pour répondre à l’exigence de sécurité à laquelle doivent se soumettre toutes les personnes sans discrimination et dans une parfaite égalité des droits", explique l'exposé des motifs.
Toute personne qui contreviendrait au principe, en dehors des exceptions spécifiquement prévues (services publics en mission spéciale, et activités culturelles telles que le carnaval ou le tournage d'un film), sera passible d'une peine de deux mois d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Quoi que l'on pense de l'interdication de la burqa, le principe pose problème au regard de la protection de la vie privée face à la multiplication des systèmes de vidéosurveillance, conjuguée aux technologies de reconnaissance du visage façon Picasa. Christian Vanneste ne cache d'ailleurs pas que "pour que les systèmes de vidéosurveillance soient efficaces, tout vêtement qui empêche l’identification en cachant le visage doit être proscrit sur la voie publique, sauf lorsqu’il correspond à une exigence médicale".
Potentiellement, chaque déplacement des citoyens dans les rues pourra être remarqué et enregistré, au nom de la sécurité publique. La traditionnelle question du roman noir, "où étiez-vous la nuit du crime ?", n'aura plus besoin d'être posée. Il suffira de consulter les bases de données.
A moins que les députés ne renforcent très clairement la protection de la vie privée dans les cas de vidéosurveillance, en interdisant explicitement les procédés de reconnaissance automatique et systématique des visages, facilités par les cartes d'identité et autres passeports délivrés par l'administration.
Pour le moment, l'article 10 de la loi du 23 janvier 2006 se contente de préciser que les enregistrements de vidéosurveillance "qui sont utilisés dans des traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés selon des critères permettant d'identifier, directement ou indirectement, des personnes physiques", sont soumis à la loi CNIL de 1978.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pourNumerama.com

Loppsi : reculer pour mieux sauter

Politique -

Selon le Canard Enchaîné, le tout nouveau ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux aurait décidé de repousser le projet de loi LOPPSI à une date ultérieure, afin de "revoir une bonne partie du texte" et mettre l'accent sur "le volet prévention". Mais si cette volonté de reprendre le texte est à saluer, la vigilance reste de mise au regard de certains textes législatifs... l'exemple du bazar nommé Hadopi est un cas d'école.

C'est le Canard Enchaîné qui nous rapporte la nouvelle. Selon l'hebdomadaire satirique, le projet LOPPSI [PDF] ne serait plus à l'ordre du jour, puisque "le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, s'apprête à envoyer au panier une œuvre phare de Michèle Alliot-Marie, qui l'a précédé Place Beauveau". En clair, la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ne serait plus d'actualité, malgré les promesses de Nicolas Sarkozy de faire voter "rapidement" le projet de loi. Pour autant, cela signifie-t-il la mort d'un texte qui a sans doute inquiété davantage que Hadopi, malgré une médiatisation de moindre ampleur ?
Rien est moins sûr. Car en effet, si le Canard Enchaîné indique que le texte a bien été "retiré de l'ordre du jour du Parlement", il n'en demeure pas moins que Brice Hortefeux, fidèle sarkozyste parmi l'équipe gouvernementale, ne va certainement pas faire faux bond à "son ami de trente ans", comme il aime à le rappeler. Ainsi donc, le texte est mis entre parenthèse, le temps "de revoir une bonne partie du texte". Toujours selon le journal, le ministre aurait confié à ses troupes les grandes lignes à suivre : "il faut que l'on poursuive le travail avant de venir devant le parlement" aurait-il ainsi confié, ajoutant que l'accent devrait être mis sur "le volet prévention".
Comme l'ont souligné nos confrères de ReadWriteWeb, Brice Hortefeux doit certainement jongler entre deux objectifs. Poursuivre le grand dessein de Nicolas Sarkozy en matière d'Internet que nous avions cherché à décrypter en mai dernier, tout en évitant une fin de carrière ministérielle aussi lamentable que Christine Albanel. Tout le monde se souvient forcément des propos désormais légendaires où l'ancienne ministre de la culture nous vantait les mérites d'un pare-feu Open-Office. C'est très certainement la phrase des débats qui restera dans l'imaginaire collectif, avec l'inénarrable "défavorable" qui a pulvérisé les records d'occurrence à l'Assemblée nationale.
Brice Hortefeux, donc, doit œuvrer pour éviter le même sort que son ancienne collègue. Car si les critiques les plus virulentes venaient certainement des internautes eux-mêmes, de nombreuses organisations, associations ou initiatives ont également manifesté une certaine réserve, voire une franche hostilité [PDF]. Hier encore, nous rapportions ainsil'inquiétude de Reporters Sans Frontières devant la généralisation des mouchards sur les ordinateurs, ce qui pourrait mettre en péril le travail de nombreux journalistes travaillant avec des sources aussi diverses que variées.
La CNIL également, dont l'avis peut désormais être consulté par tous grâce aux nouvelles dispositions législatives, a montré quelques réservesface à certains passages de la LOPPSI. Pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés, un risque non-négligeable existe avec le déploiement de mouchards à l'insu des usagers, en particulier lorsque cela touche des métiers traitant d'informations sensibles : comme les cabinets d'avocats, les médecins, notaires, huissiers, les entreprises, la presse et les parlementaires. Mais comme l'avait laissé entendre Jean-François Copé au micro de RTL, "l'Hadopi n'est que le point de départ".
Mais à travers toutes ces oppositions plus ou moins marquées, c'est sans doute du côté de la Commission nationale de la défense nationale et des forces armées que le coup le plus rude a été porté. Comme le souligne PC INpact, Marc Joulaud a ainsi signé un rapport parlementaire très dur à l'encontre de la LOPPSI et en particulier sur la lutte contre la pédo-pornographie : "le texte protège les internautes contre les images de pornographie enfantine. À l’instar d’autres pays européens, tels la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, le Danemark ou la Suède, qui se sont dotés de dispositifs permettant de bloquer l’accès aux sites pornographiques sur leur territoire, il est prévu d’obliger les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) d’empêcher l’accès des utilisateurs aux contenus illicites."
"La liste des sites concernés sera définie par un arrêté du ministre de l’Intérieur. En pratique, l’office de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) transmettra par voie électronique les données utiles aux FAI, qui auront le choix des technologies de blocage. Un décret précisera les modalités d’application de ce texte, notamment les compensations financières éventuelles des surcoûts résultant des obligations imposées aux FAI. Si ce dispositif semble opportun, l’étude d’impact correspondante n’en démontre pas l’efficacité, ni n’évalue précisément son coût global, tant en termes de compensation pour les FAI que de moyens pour les services de l’État ».
Le risque d'un filtrage trop large n'est donc pas écarté. Pire, cela semble ne même pas les affecter. Imaginons dès lors qu'un blog affiche du contenu entrant dans le champ d'action de la plate-forme, il n'est dès lors pas inimaginable que toute la plate-forme se retrouve sur la liste noire gouvernementale, censurant de faire nombre de blogs absolument légaux. La même crainte peut se formuler pour les plates-formes vidéos, comme YouTube ou DailyMotion. Si ce n'est que de la fiction pour l'instant, les exemples ne manquent pas pourtant à l'étranger : au Royaume-Uni, une pochette des Scorpions visible sur Wikipédia a entrainé temporairement le filtrage général de l'encyclopédie en ligne. En Australie où des expériences similaires sont en cours, des problèmes équivalents sont apparus, notamment concernant des sites pornographiques légaux.
Ensuite, en parallèle des risques de surblocage , se pose la question du financement d'un système qui a vocation à agir à grande échelle. Le rapport rédigé par Marc Joulaud affirme sur le coût global n'a pas été évalué précisément. C'est plutôt embêtant, car sans ces données chiffrées, cela donne une prise supplémentaire pour l'opposition et toutes les parties opposées à la LOPPSI. Quand aux FAI, ils auront certainement un rôle crucial à jouer, car le projet de loi ne pourra pas se faire de manière réaliste sans leur concours. Mais à quel prix ? Le gouvernement est-il prêt à en supporter entièrement les frais ou va-t-il se reposer en partie sur les fournisseurs d'accès ? En poussant la réflexion, les internautes qui financent leur propre censure, voilà une idée qui ne manque pas de sel !
D'aucuns diront sans doute que toute cette agitation gouvernementale sur ce texte de loi ne serait que de l'affichage politique, qu'une déclaration d'intention. Mais quel que soit la volonté du gouvernement d'aller jusqu'au bout, la version actuelle de la LOPPSI comporte malgré tout un volet très critiquable de dispositions mettant gravement en péril les libertés individuelles des internautes : filtrage généralisé du réseau, installation de mouchards captant toute activité informatique, conservation pendant plusieurs mois de certaines données personnelles. Ce cyber-espionnage institué a engendré l'ire de nombreux acteurs du monde numérique et même au-delà. Oui, les raisons avancées sont forcément nobles et reçoivent tout notre soutien. Personne ne peut s'y opposer décemment.
Mais nous le redisons, ces combats ne doivent pas être menés n'importe comment et sans un cadre convenable pour les libertés individuelles. Un processus judiciaire doit être absolument respecté pour ne pas jeter le trouble sur les intentions de l'exécutif. Enfin, il convient de souligner un autre risque qui demeure avec la LOPPSI. À vouloir serrer un peu plus la vis sur Internet, le gouvernement va inévitablement pousser les internautes à migrer vers des solutions toujours sûres, permettant entres autres se de rendre anonyme, de masquer son IP ou encore de chiffrer la connexion Internet avec un niveau de sécurité comparable à ce que nous pouvons trouver sur les sites de banque ou commerce en ligne.
Malgré tout, une inquiétude subsiste. Lorsque nous voyons dans quel état était le volet "pédagogie" (la pédagogie par des moyens inconstitutionnels et par une répression massive) de la loi Hadopi, nous ne pouvons que nous inquiéter - peut-être à tort - de la future forme du volet "prévention" de la LOPPSI. Cet aspect sera certainement mis en avant par les petites mains du ministère, avec des arguments-massues dont nous aurons bien du mal à contrer. Mais cela sera certainement nécessaire.
Et comme l'a souligné un de nos lecteurs, il est à noter que même les associations de protection de l'enfance voient l'arrivée du filtrage à la LOPPSI d'un mauvais oeil : risque de bloquer des contenus parfaitement légaux, absence totale de contrôle de la liste noire établie en secret, risques d'étendre la liste des sites bloqués à d'autres champs que la pédopornographie, facilité de contournement par les vrais pédophiles qui violent les enfants, efficacité limitée aux seuls sites web alors que les échanges se font souvent par e-mail ou réseaux cryptés.
Get Up! demande que le filtrage soit réservé aux solutions logicielles installées sur les PC par les parents qui le souhaitent et qui peuvent les configurer, et non imposées aux niveau des FAI à tous les utilisateurs d'internet. Nous vous invitons d'ailleurs à revoir cette vidéo "nous sommes tous des terroristes".

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pourNumerama.com

Hadopi 2 : la surveillance des e-mails fait son retour

Le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie ne condamne pas seulement le piratage réalisé par un "service de communication au public en ligne", mais aussi par les moyens de "communications électroniques". Une extension qu'avaient rejeté les députés au motif qu'elle ouvrait la brèche vers une surveillance des e-mails.

La notion avait été écartée en commission lors de l'examen du projet de loi Création et Internet par les députés. Elle fait son grand retour dans le projet de loi Hadopi 2 "relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet". Dans une interprétation littérale du projet de loi défendu par Michèle Alliot-Marie, les juges auront la possibilité de sanctionner le piratage s'il est réalisé par tout moyen électronique, y compris par messagerie.

En effet, le texte du projet de loi prévoit notamment dans son article 3 que la suspension de l'accès à Internet, complémentaire à l'amende de 1500 euros, peut être prononcée pour les infractions "commises au moyen d’un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques".

Cette notion de "communications électroniques" est définie de manière très large dans le code des postes et communications électroniques comme "les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique". Elle englobe l'ensemble des communications sur Internet, y compris la messagerie électronique, même si elle relève de la correspondance privée.

La surveillance de la messagerie avait été proposée à l'Assemblée Nationale lorsque les architectes de l'Hadopi s'étaient rendus compte que le mécanisme ne permettait que la surveillance des réseaux P2P publics, alors que l'e-mail pouvait être facilement utilisée comme un moyen de véhiculer des oeuvres piratées. Interrogée par des députés choqués par l'idée de surveiller la correspondance privée des internautes, Christine Albanel avait assuré qu'il n'était absolument pas question de surveiller les e-mails, et la notion avait finalement été écartée du projet de loi.

Il faudra que Michèle Alliot-Marie explique les raisons de son retour.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

L'arsenal anti-bandes à l'Assemblée

SOCIÉTÉ 23/06/2009 À 12H16

source : liberation

Les députés examinent ce mardi le texte de Christian Estrosi qui prévoit notamment de punir de trois ans de prison le fait de participer à «une bande ayant l'intention de commettre des violences». Les principales mesures.

Liberation.fr

Aucune rue, aucune cave, aucune cage d’escalier ne doit être abandonnée aux voyous.» Le 28 mai, à l'Elysée, Nicolas Sarkozy réenfourchait son cheval de bataille: l'insécurité. Avec cette fois une offensive ciblée sur la violence dans les cités et les écoles, en réaction directe à une série d'événements récents: l'«intrusion», le 18 mars dans un lycée de Gagny, d'une vingtaine de jeunes gens encagoulés, l'agression au couteau le 15 mai en Haute-Garonne d'une enseignante par un élève de 13 ans...

Le tour de vis ne s'est pas fait attendre. Mois d'un mois après le discours présidentiel à l'Elysée, l'arsenal sécuritaire réclamé par le Président arrive aujourd'hui devant l'Assemblée, via le texte contre les violences en bandes et à l’école qui sera défendu en fin d'après-midi ce mardi par le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi, un proche de Sarkozy. Passage en revue des principales dispositions.

Les bandes dans le collimateur

— La «participation à une bande ayant l'intention de commettre des violences» pourra être punie de trois ans d'emprisonnement. Porter une cagoule sera considéré comme une circonstance aggravante (pour rappel, le décret punissant de 1500 euros d'amende le port d'une cagoule lors d'une manifestation est paru samedi au journal officiel).

Le texte ne précise en revanche pas sur quels critères la justice pourra apprécier si, d'une part, un groupe constitue une bande et d'autre part si cette bande à «l'intention de commettre des violences». «Il ne s’agit aucunement de réprimer le simple fait d’être en groupe avec une "bande de copains, a expliqué Estrosi,mais de participer à un groupement qui poursuit le but de commettre des violences ou des destructions ou dégradations de biens. Le simple fait de se promener à plusieurs de façon pacifique n’est donc naturellement pas visé.»

— Une personne qui ne porte pas d'arme mais qui «participe volontairement à un attroupement où une ou plusieurs personnes portent des armes de manière apparente» pourra être punie de trois à cinq ans de prison.

Peine alourdie si la victime est un enseignant

— Commettre des vols ou violences envers un enseignant ou personnel de l'éducation «en raison de (sa) fonction» et/ou dans une école ou à proximité constituera une circonstance aggravante.

— Les intrusions dans un établissement scolaire seront passibles d'un an de prison, trois ans si l'intrusion est menée en réunion, cinq ans en cas de port d'arme. Cette mesure, qui répond directement à l'affaire du lycée de Gagny, a été durcie après qu’un élève a poignardé son professeur en Haute-Garonne.

Les halls d'immeuble passés au crible

— Un amendement prévoit un renforcement de la surveillance des halls d’immeuble avec la possibilité d’un raccordement des réseaux de surveillance aux réseaux de police municipale ou nationale. Se regrouper dans un hall d'immeuble, déjà passible de deux ans d'emprisonnement, pourra en outre faire l'objet d'une peine complémentaire (travail d'intérêt général).

— La fouille des cartables devrait être présentée en séance publique par un amendement du ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos. Il habilitera certains personnels à fouiller les cartables. Dans la même veine, des portiques pourront être installés au cas par cas.

Applaudies à droite, le plan anti-bandes de Sarkozy suscite scepticisme, voire franche opposition à gauche. Seul Manuel Valls, maire PS d’Evry, se dit tenté de voter le texte s’il permet de «lutter efficacement» contre les bandes.

Pour changer un peu des liberte informatiques en berne

juin22

1 personne sur 6 victime de la faim dans le monde

Publié le lundi 22 juin 2009 à 15h48

Selon la FAO, 1 personne sur 6 souffre de la faim dans le monde. 1 milliard 20 millions d'hommes, de femmes et d'enfants n'ont pas accès à une nourriture suffisante en 2009. Un terrible et historique record.

1/6ème de l'humanité est touché par la faim, alors que les années 2008 et 2009 atteignent des records de productions céréalières, estimées à 2 219 millions de tonnes en 2009/2010 et 2 287 millions de tonnes en 2008/2009.
L'aggravation de la faim dans le monde est consécutive à la flambée des prix des denrées alimentaires, qui a engendré une grave crise alimentaire mondiale et des émeutes de la faim en 2008. La crise économique a quant à elle entraîné une baisse des revenus, une forte augmentation du chômage et de la pauvreté, tout particulièrement dans les pays en voie de développement.
En 2008, la FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) avait estimé à 915 millions le nombre de personnes souffrant de la faim : elles sont 1 milliard 20 millions aujourd'hui.
"La crise silencieuse de la faim - qui touche un sixième de l'humanité - représente une grave menace pour la paix et la sécurité mondiales. Nous devons de toute urgence dégager un large consensus sur l'éradication totale et rapide de la faim dans le monde et prendre les mesures nécessaires à cet effet" a déclaré le directeur de la FAO Jacques Diouf.
"La situation actuelle de l'insécurité alimentaire mondiale ne peut pas nous laisser indifférents" a déclaré Jacques Diouf, Directeur de la FAO.
Développer l'agriculture vivrière
"Les pays pauvres doivent recevoir les soutiens nécessaires en matière de développement, d'économie et de politique afin d'accroître leur production et leur productivité agricoles" a-t-il expliqué.
"Les investissements dans l'agriculture doivent être largement augmentés car, pour la majorité des pays pauvres, la bonne santé de ce secteur est fondamentale pour surmonter la pauvreté et la faim et constitue aussi une condition préalable à la croissance économique générale" a-t-il ajouté.
Une grande partie des victimes de la faim sont des petits agriculteurs, qui n'ont pas les ressources nécessaires pour acheter les semences, les engrais et le matériel nécessaire pour cultiver une petite exploitation.
"Pour la plupart des pays en développement, il ne fait guère de doute qu'investir dans les petites exploitations agricoles est le filet de sécurité le plus durable, en particulier durant une période de crise économique mondiale" a déclaré Kanayo Nwanze, Président du Fonds international pour le développement agricole (FIDA).
La FAO rappelle à la communauté internationale qu'elle ne peut pas oublier ses engagements envers le milliard de personnes qui souffrent de la faim malgré la crise. "Le monde doit se ressaisir pour satisfaire les besoins d'urgence tout en pensant à des solutions à long terme" a exhorté Josette Sheeran, Directrice exécutif du Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM).