les Français approuvent majoritairement la censure de la loi Hadopi par le Conseil Constitutionnel

Sécurité & Menaces
Sondage : les Français approuvent majoritairement la censure de la loi Hadopi par le Conseil Constitutionnel
publié le 18 juin 2009
Tags: Hadopi, Droit d'auteur, Piratage

Législation - 60% des personnes sondées par l’institut BVA ont déclaré approuver la décision du Conseil Constitutionnel de rejeter le volet répressif de la loi Création et Internet. Le ministère de la Culture ne désarme pas et veut désormais instaurer des procédures judiciaires accélérées.

« Dans sa décision, le Conseil a estimé que la liberté de communication et d'expression que permettait Internet était un droit plus important que le droit d'auteur. Approuvez-vous ou désapprouvez-vous cette décision du Conseil constitutionnel ? ».

A cette question posée par l'institut de sondage BVA pour BFM et La Tribune, 60% des 1006 personnes interrogées ont déclaré approuver la décision des sages du Conseil Constitutionnel de censurer le volet répressif de la loi Hadopi. Dans le détail, le sondage révèle que 55% des sondés classés comme sympathisants de droite soutiennent également cette décision. Enième preuve de la mauvaise gestion de ce dossier par le gouvernement qui n'a pas su trouver le bon angle pour légitimer la défense des droits d'auteur.

Vidée de son contenu répressif, la loi Création et Internet a été publiée au Journal Officiel. La Haute Autorité (Hadopi) née de ce texte n'aura donc qu'un rôle pédagogique. C'est elle qui va notamment envoyer les 10 000 courriels quotidiens de mise en garde. Les éventuelles sanctions seront donc du ressort de la justice. Dans ce domaine, le ministère de la Culture a voulu reprendre l'initiative en proposant un nouveau texte de loi instaurant un délit de contrefaçon sur Internet et permettant des procédures judiciaires accélérées.

Ainsi, le juge pourrait infliger une sanction (coupure de la connexion Internet ?) sans débat et en l'absence de l'accusé. Ce dernier devrait ensuite apporter la preuve de son innocence. Bien que dotée d'un nouvel enrobage, la pilule est la même. Pas sûr que les députés et le Conseil Constitutionnel soient plus enclins à l'avaler. (Eureka Presse)

ZDNet France

Twitter nouveau media d'information

Twitter, arme de cyber-résistance de l'opposition iranienne
Créé le 17.06.09 à 02h19 | Mis à jour le 17.06.09 à 03h52 |

IRAN - Partout dans le monde, les internautes se mobilisent pour que les activistes conservent leur voix...

Il était 1h30 à Téhéran dans la nuit de mardi à mercredi quand Twitter s'est tu. Quelques minutes auparavant, les messages déferlaient sur #iranelection (plus de 500 en quelques minutes) et #gr88, les deux canaux massivement utilisés par les internautes pour relayer les évènements en cours en Iran.

Le service de microblogging est resté hors-service pendant moins d'une heure. Il s'agissait d'une opération de maintenance «critique» qui aurait dû intervenir la veille. Mais Twitter a obtenu de son hébergeur qu'elle soit repoussée au milieu de la nuit iranienne, afin de moins perturber le flux des news. Une décision, selon CNN, prise à la demande du département d'Etat américain. Une source officielle anonyme confie à la chaîne que Twitter, Facebook et les réseaux sociaux fournissent «des informations critiques» à l'administration américaine, qui n'a plus d'ambassade en Iran depuis la crise des otages de 1979, et alors que les médias traditionnels sont muselés sur place.

Tous iraniens

Une véritable partie de cache-cache s'est engagée sur Twitter. Le célèbre blog BoingBoing a publié mardi le «guide de la cyberguerre pour les élections iraniennes». Parmi les conseils aux utilisateurs de Twitter (explications plus bas):

Ne publiez surtout pas les adresses IP des proxy que vous souhaitez mettre à disposition des blogueurs iraniens. Envoyez-les via messages directs @stopAhmadi ou @iran09 qui les feront circuler discrètement
Les deux seuls hashtags authentiques utilisés par les blogueurs sont #iranelection and #gr88. Les autres risquent de diluer les conversations
Soyez vigilants! Les forces de sécurités iraniennes créent des comptes Twitter pour diffuser de fausses informations en se faisant passer pour des manifestants
Aidez les blogueurs à se protéger: changez vos paramètres Twitter à Téhéran pour votre lieu d'origine, et votre fuseau horaire à +3h30 GMT
Ne grillez pas leur couverture. Si vous découvrez des sources authentiques, ne publiez pas leurs noms. Ils sont en dangers. Des gens meurent là-bas.

Le régime iranien essaierait en effet au maximum de bloquer les accès permettant aux activistes de diffuser des informations sur le net. Mais il est possible de passer outre via des proxy, des serveurs faisant office d'intermédiaire entre un poste client et Internet. Certains expliquent comment paramétrer un proxy «pour aider ceux en Iran», notamment ici. Le Munk Centre de l'université de Toronto est également mobilisé pour offrir des solutions techniques.

De nombreux Twitterers ont déjà répondu à l'appel visant à se faire passer pour des Iraniens et ainsi créer du bruit sur le réseau, rendant plus difficile l'identification de ceux y résidant. Cet utilisateur par exemple «habite» à Téhéran, tandis que son site internet précise qu'il réside dans le Nevada (toute louable que soit l'initiative, il serait cependant surprenant que les autorités iraniennes ne disposent pas de moyen de discerner les vrais des faux). Par solidarité avec les partisans de Moussavi, les utilisateurs passent à la couleur verte pour leur avatar.

Et si Twitter est bien plus résistant à la censure que YouTube, c'est qu'il existe de nombreux moyens de poster les messages (directement via le site, ou l'une des nombreuses applications créées par des partis tiers, ou encore par sms), rappelle un expert cité par le «New York Times» .

A moins que Téhéran ne coupe toutes les voies de communications, Twitter devrait donc continuer à gazouiller.
Philippe Berry, à Los Angeles

Les censeurs du Net

La carte du Web censuré. Signalés d'une croix noire, les pays pratiquant la censure d'Internet, avec des moyens de répression dure et ceux procédant au filtrage des contenus "politiques". D'une croix rouge, les pays exerçant un filtrage des contenus "sociaux" d'Internet. (sources : Reporters sans frontières, OpenNet Initiative)
Sr Internet, 1994-2004 a été l'ère des pionniers. 2004-2007 a été l'ère des marchands. Aujourd'hui s'ouvre l'ère des mé chants. Partout dans le monde, les sites plongent dans le noir, les arrestations s'enchaînent, les peines de prison pleuvent. Le Web vient de fêter ses 20 ans. Personne ne le prenait au sérieux : c'est fini.



Avec 60 fils de dépêches thématiques, suivez l'information en continu
Abonnez-vous au Monde.fr : 6€ par mois + 30 jours offerts
S'INFORMER SUR LA CYBERCENSURE
• OpenNet Initiative • Berkman Center (Harvard) • Global Voices Advocacy • Reporters sans frontières Rapport 2009 : Les ennemis d'Internet • Electronic Frontier Foundation • Sesawe • Amnesty International • La quadrature du Net
PETITE VALISE D'URGENCE POUR CONTOURNER LA CENSURE
Pour accéder au site de photos Flickr là où il est interdit.

Pour lire et écrire anonymement sur le Web

• Réseaux virtuels privés gratuits HotSpot Shield (Mac et Windows) AlwaysVPN (Mac, Windows, Linux) Social VPN (Windows, Linux)

• "Anonymiseurs" gratuits TOR, Ultrareach, Psiphon, Dynaweb

Pour signaler un site inaccessible

Sur le même sujet

CADRAGE
Tout ce que vous devez savoir pour "twitter"
ARCHIVE Twitter média de l'ère Obama
Edition abonnés Archive : Twitter, Flickr et YouTube censurés en Chine
Nacer (tous les prénoms d'internautes cités dans cet article ont été modifiés) se souvient du premier ordinateur connecté à Internet à la bibliothèque nationale de Damas, en Syrie : un garde qui ne comprenait pas un mot d'anglais venait s'asseoir à côté de vous pendant la consultation, pour surveiller cette nouvelle nitro glycérine. C'était le bon temps. Aujourd'hui, les Syriens surfent confortablement, depuis chez eux, sur un Web censuré. La cybercensure, le fichage des internautes ne sont pourtant pas l'affaire des seules dictatures.

L'Italie est en phase avec la Chine. La loi y oblige tous les cybercafés à scanner les papiers d'identité du moindre client. Au Kazakhstan, il est actuellement vivement conseillé de ne pas publier les mots " crise économique " sur Internet – le président ne le veut pas. C'est folklorique, face aux tests en cours en Australie, pour purger tout le Web local des " contenus numériques à caractère pédophile ". Tous les gouvernements sont angoissés par l'hydre Internet, mais chacun l'exprime selon sa ­culture. La Grande-Bretagne se prépare à surveiller et archiver toutes les communications électroniques, au nom de la lutte contre le terrorisme. En France, la confrontation Etat-internautes a lieu autour du téléchargement d'œuvres protégées. Quand la poussière retombe sur les champs de bataille législatifs, il reste un rapport de forces inégal : les Etats et les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ont maintenant les moyens techniques pour repérer et rendre inaccessibles les sites qui fâchent, à l'échelle d'un pays. On dit alors que le Web est " filtré ".

LA PAGE INTROUVABLE, ERREUR 404

Le filtrage du Web s'annonce le plus souvent par le message : " Page introuvable ", familière à tous les internautes, libres ou surveillés. En jargon informatique, on l'appelle " page de l'erreur no 404 ". La page 404 a toujours posé problème. Une jolie légende technologique veut qu'aux débuts de la Toile, au Cern, en Suisse, les chercheurs, excédés d'aller sans cesse relancer un serveur défaillant installé dans le bureau no 404, aient attribué ce numéro d'erreur au défaut de connexion, en souvenir de cette pièce maudite. Vraie ou fausse, cette page d'erreur a en effet un mauvais karma.

A Oman, à Bahreïn, à Dubaï, la page de l'erreur 404 est franche du collier : vous serez redirigé vers un message vous informant, en anglais et en arabe, que le site que vous cherchez n'est pas autorisé dans le royaume. En Chine, la page 404 n'est assortie d'aucune explication, et elles sont inutiles : le site est censuré. Les soldats américains en Irak tombent dessus quand ils veulent consulter YouTube, interdit par l'US Army, depuis leur base. Ils n'ont pas ce problème depuis un cybercafé de Bagdad. En Algérie et en Egypte, elle signale réellement un problème technique : le Web n'y est pas filtré, même s'il est très policé. Elle apparaît si vous demandez depuis la Syrie un site dont l'adresse contient la terminaison " .il ", code d'Israël. Vous n'aurez en revanche aucun problème avec un site porno. Et en Tunisie, la page 404 est tout simplement factice. Une page Internet Explorer ou Firefox vous informe que votre connexion n'a pu aboutir. Seul un détail – le logo de Firefox alors que vous surfez avec le navigateur Internet Explorer, ou le contraire – permet de s'apercevoir qu'il s'agit d'une fausse page. Ce qui, en Tunisie, a lancé l'expression " une 404 bâchée " pour les pages censurées, clin d'œil à la camionnette Peugeot si populaire en Afrique. Et tous les internautes tunisiens de s'écrier en chœur : "Et son chauffeur s'appelle Ammar !" Ammar, comme la première lettre de l'ATI, l'Agence tunisienne de l'Internet, paravent du ministère de l'intérieur tunisien.

ESCALE TUNISIENNE

Lors d'une croisière en Censurie, la Tunisie mérite une escale : premier pays africain à avoir investi Internet, rutilante vitrine de l'informatisation des citoyens et des nouvelles technologies louée par Bill Gates (" Je suis époustouflé par la Tunisie "), cet Etat est à la pointe de la cybercensure. Dès 2000, dans une blogosphère encore déserte, il innovait en censurant sur son territoire le forum Takriz.org, ("ras-le-bol".org). La même année, son premier cyberdissident, Zouhair Yahyaoui, était arrêté dans un publitel (cybercafé) et condamné à dix-huit mois de prison pour avoir proposé un sondage sur son site, Tunezine : " La Tunisie est-elle un royaume, une république, un zoo, une prison ? "

Le mariage des technologies dernier cri de cybersurveillance et d'un Etat policier a engendré en dix ans une triste routine – cyberdissidents emprisonnés et blocage systématique des sites de la presse étrangère dès qu'un entrefilet déplaît. Lofti, un Tunisien qui vit en Europe, se souvient qu'il n'a jamais pu accéder au portail français Voila.fr lors d'un séjour au pays. Pourquoi ? A cause des dépêches AFP que le portail propose ? De photos trop sexy ? Les questions aussi sont mal vues. A noter : l'ATI, depuis ses débuts, est toujours dirigée par une femme. Khadija Ghariani, ingénieur Sup Telecom Paris promo 1984, Feriel Béji, docteur en intelligence artificielle, et Lamia Cheffai Sghaier, ingénieure en génie électrique, s'y sont succédé. En dissidence, on les surnomme les Ben Ali's Angels, une production locale sous-titrée : " A nous de vous faire détester Internet ! ". La Tunisie est aussi championne d'un certain cyberhumour.

" ECRIVEZ : “JI/AN/G ZE/MIN” "

L'autre grand ancien de la cybercensure est la Chine. On sait qu'une grande muraille virtuelle tient au large des yeux chinois des millions de sites étrangers, et aussi nationaux. Lire librement sur le Web n'est donc pas possible, mais les Chinois ne s'en plaignent pas trop, ils sont habitués. C'est écrire, converser en ligne qui les passionne. Et c'est l'" harmonisation " qui les énerve.

Morgane Le Gall/Galerie Renate Gallois Montbrun pour Le Monde 2

Un «secret défense» renforcé pourra être opposé aux juges

source :http://www.mediapart.fr/journal/france/090609/un-secret-defense-renforce-pourra-etre-oppose-aux-juges


Le sanctuaire étatique du «secret défense», que le pouvoir a toujours utilisé pour entraver l’action des juges, va s’étendre encore avec le projet de loi adopté mardi 9 juin à l’Assemblée nationale. Ce texte renforce considérablement le champ du «secret défense» opposé aux curiosités des juges. Avec une innovation majeure: les magistrats ne pourront plus pénétrer dans un ensemble de «lieux» qui seront «classifiés secret défense» par le premier ministre. «Un immense danger (...) Il y aura immanquablement des dérapages et des abus», a jugé le président UMP de la commission des lois.

10 Juin 2009 Par

Erich Inciyan

Je vis de la censure!!!

Le Nouvel Observateur. - La liberté d'expression est-elle menacée ?
Emmanuel Pierrat. - Non, ça reste un très bon principe, inscrit dans la «Déclaration des droits de l'homme et du citoyen» de 1789, qui fait partie intégrante de notre Constitution. Mais on se paie beaucoup de grands principes et de bons mots, puis il y a toujours une virgule après laquelle on précise : «sauf dans les cas où la loi en dispose autrement». Or depuis l'instauration de cette fameuse liberté on a rajouté beaucoup de choses après la virgule. Il y a aujourd'hui 450 textes environ, dispersés, traitant de la diffamation, de l'injure, de l'offense au chef de l'Etat, du respect de la vie privée, de la présomption d'innocence... Au-delà du principe, l'exception est devenue la règle. On n'ose même plus plaider la liberté d'expression : tout ce qui intéresse un juge, c'est savoir s'il y a une diffamation ou une incitation à la haine raciale, etc. On est donc véritablement dans le régime d'une censure. Mais à telle enseigne que l'autocensure est partout : elle imprègne tous les médias et toute la culture. Chacun se caviarde à l'avance, de peur d'avoir un procès.
N. O. - Ce glissement est un des grands axes de votre «Livre noir»...
E. Pierrat. - Le visage moderne de l'Inquisition a d'abord la forme d'un chèque, de dommages et intérêts. Mais la censure vient aussi de pressions économiques : l'absence de barrière entre une régie publicitaire et la rédaction d'un journal est à cet égard inquiétante. Par exemple, dans la structure Lagardère, où l'on fabrique de l'industrie lourde, de l'armement, de la géopolitique appliquée au marché, on possède une grande partie de la presse et le premier éditeur français, Hachette. Et quand je vois que le Seuil appartient à des gens qui possèdent Chanel, je m interroge sur ma liberté de manoeuvre future. J'en reste au niveau des hypothèses. Aujourd'hui, je n'ai pas subi de pressions, je peux publier ce livre. Mais dans dix ans, je ne sais pas si un livre ne passera pas à la trappe parce qu'il voudra s'attaquer à l'industrie des cosmétiques. Dans une ère où les patrons accueillent sur leurs yachts ceux qui nous gouvernent, certaines petites choses ne sont pas de bon augure. On l'a vu au moment de la présidentielle : des journaux qui appartenaient au groupe supposé ami du futur président ont censuré, par exemple, le fait que Cécilia Sarkozy n'avait pas voté...

N. O. - N'exagérez-vous pas en parlant de censure ?
E. Pierrat. - Non. Soyons clair : je vis de la censure. Je fais vivre un cabinet d'une quinzaine de personnes grâce à la censure. Je suis la preuve vivante qu'elle existe. Je suis payé pour, toute la journée, relire des manuscrits, enlever des phrases, réécrire. On m'a même confié un livret d'opéra. Une première ! C'est l'affaire Elf montée en opéra. Sublime : le ministre, la courtisane, tous les ingrédients sont là, c'est du Verdi. Problème : juridiquement, il est impossible de monter cet opéra, sauf à dénaturer l'histoire de façon à ce que ce ne soit plus l'affaire Elf. Donc elle passe à la trappe par mon autocensure. Je suis payé pour que, dans une bande dessinée, le héros ne fume pas; je suis payé pour que, dans un téléfilm, le flic qui part en course-poursuite mette bien sa ceinture.
N. O. - En est-on vraiment là ?
E. Pierrat. - Bien sûr. On peut braquer une banque, mais les braqueurs, s'ils partent à moto, doivent mettre leur casque. Et le commissaire qui les poursuit à 180 kilomètres à l'heure en grillant tous les feux rouges doit mettre sa ceinture. Les personnages doivent désormais se comporter en bons citoyens. Chaque fois que la péripétie n'oblige pas à enfreindre la morale ou la prescription juridique, ils doivent s'y conformer. Ils doivent être consentants, majeurs et vaccinés pour faire l'amour. Donc l'imaginaire est bridé de la même façon que la réalité que nous subissons quotidiennement.

N. O. - De là à écrire que «le droit français est un des plus contraignants»...Il suffit de lire le chapitre consacré à la censure sur internet en Chine pour voir que nous ne sommes pas si mal lotis.
E. Pierrat. - On peut toujours trouver pire. Mais j'ai un petit orgueil national qui me fait penser que mon pays a quelques principes : une tradition dans les arts et lettres, une tradition de pluralisme dans la presse et une tradition de liberté d'expression qui, officiellement, est inscrite dans notre Constitution. Or ce qui me chagrine, c'est qu'on ne peut plus publier impunément sans passer par la case relecture. On peut publier, mais au prix de contorsions qui ne devraient pas avoir lieu. Je ne supporte plus qu'un conservateur de musée m'appelle pour savoir s'il a le droit ou non de faire une exposition d'art contemporain.

«Le Livre noir de la censure», sous la direction d'Emmanuel Pierrat, Seuil, 352 p., 21,50 euros. Retrouvez la version intégrale de cet entretien sur CanalObs.tv



Grégoire Leménager
Le Nouvel Observateur

Convoqués au poste pour avoir "injurié" Morano sur internet

NOUVELOBS.COM | 05.06.2009 | 11:15

 24 réactions

Une mère de famille est notamment concernée. Elle avait écrit "Hou la menteuse" en commentaire d'une vidéo postée sur Dailymotion, dans laquelle était interviewée Nadine Morano.

La secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano. (Sipa)

Une mère de famille est convoquée au poste de police pouravoir "injurié" la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano sur un site internet, révèle le quotidien Sud Ouest, vendredi 5 juin. 
Pour avoir écrit "Hou la menteuse" en commentaire d'une vidéo postée sur Dailymotion, elle doit être entendue le 11 juin à 16h pour "injures publiques envers un membre du ministère" par la brigade de répression de la délinquance contre la personne. 
Nadine Morano avait porté plainte contre X le 13 février dernier au tribunal de grande instance de Paris, face au flot de commentaires insultants qui avaient été postés sous cette vidéo, dans laquelle la secrétaire d'Etat s'expliquait notamment, sur le plateau d'I-Télé, sur son apparition en "catimini" à un meeting de Ségolène Royal. 
Fin mai, Dominique Broueilh, 49 ans, domiciliée à Saint-Paul-lès-Dax, a reçu une convocation, comme une quinzaine d'autres internautes visés également par la procédure, indique Sud Ouest.

"Un abus de pouvoir"

"Pour moi, c'est un abus de pouvoir. Si j'ai fait ce commentaire, c'est parce qu'on le voit bien qu'elle s'est cachée au meeting de Ségolène Royal : c'est criant de vérité. ", estime Dominique Broueilh, citée par le quotidien. 
Dailymotion, en revanche, n'est pas  concerné par la plainte. "La loi est très claire. Nous n'avons aucune obligation de surveillance. Et nous n'intervenons que si on nous alerte, car on ne sait pas ce qui est écrit", rappelle Giuseppe de Martino, l'un des directeurs du site, à Sud Ouest.
L'avocat de Nadine Morano, Me Lataste, reconnaît toutefois que le "Hou la menteuse" ne méritait pas un tel sort : "J'ai fait des captures d'écrans avec les insultes, je les ai transmises au parquet. Je ne suis pas responsable de l'enquête et de la démarche des policiers. Peut-être que l'internaute qui a écrit 'Hou la menteuse' était plus facile à identifier que les autres... C'est regrettable et si un policier fait du zèle je n'y peux rien.", a-t-il déclaré à Sud Ouest. 
Reste que "Mme Morano en a assez d'être insultée", indique-t-il. "Sa qualité de ministre n'a rien à voir avec sa plainte. Elle ne le serait pas, ce serait pareil. Même à l'abri derrière un pseudo, on ne peut pas tout dire. Aujourd'hui, les hébergeurs de sites ne se sentent pas responsables, ce n'est pas normal."
(Nouvelobs.com)

            

ThonyD1986

+ de 18 Millions d'abonné à internet ... tous en p
Si on ne peut plus mettre de commentaires ne serait-ce qu'un peu caricatural (c'est 'menteuse' n'est pas vraiment une insulte !!!), bientôt vous allez nous sortir quoi ?...
05.06 à 11h28 - Alerter

pascaltintin

pensée
Ah elle se rit de se voir si belle en son miroir !...
05.06 à 11h20 - Alerter

13/05/2009 09:54

PARIS (AFP) - Prêt de main d'oeuvre entre entreprises, une alternative aux licenciements limitée Le prêt de main d'oeuvre d'une entreprise à une autre, inscrit dans une proposition de loi qui doit être discutée le 26 mai, connaît un intérêt renouvelé du fait de la baisse d'activité de certaines sociétés, mais son rôle d'alternative à des licenciements reste limité. Le prêt de main d'oeuvre consiste à céder un salarié pendant une durée déterminée à une autre entreprise, sans qu'il y ait rupture de contrat de travail, le salarié revenant ensuite chez son employeur initial. Le prêt de main d'oeuvre n'est permis que dans un but non lucratif (sauf pour l'intérim), l'entreprise prêteuse devant refacturer à l'euro près les salaires et charges. Il doit aussi ne pas avoir pour objet de contourner les droits du salarié, faut de quoi il constitue un "délit de marchandage". En ces temps de crise, certaines entreprises ont opté pour cette alternative pour réduire leurs coûts, sans avoir à se séparer définitivement de compétences qui leur seront nécessaires lors de la reprise. C'est le cas de Soitec, un fabricant de matériaux en silicium près de Grenoble, qui a annoncé un plan de départs volontaires pour 10% de son effectif (860 personnes en France), tout en favorisant le prêt de salariés. Selon la CGT de Soitec, la direction souhaite que 50 salariés soient prêtés pour 18 mois au Commissariat à l'énergie atomique (CEA). "Beaucoup de PME nous disent +je ferais bien ce projet, mais je n'ai pas les compétences+ tout en n'ayant pas les moyens d'embaucher ou d'attirer le bon profil à ce stade de leur projet", témoigne Nicolas Leterrier, directeur général de Minalogic, organisme ayant oeuvré au rapprochement des deux organisations et à l'établissement d'une convention encadrant le prêt. Mais ce dispositif, dans un bassin orienté vers l'innovation et avide de compétences pointues, "ne concernera pas de grosses masses (de salariés)", prévient M. Leterrier. Même remarque chez le groupe de chimie Rhodia qui, parallèlement à des suppressions de postes (100 à 200), va prêter en 2009 des salariés au sein du groupe et en dehors. "Ce n'est pas la mesure phare du groupe pour s'adapter à une situation de sous-activité, c'est une des propositions", souligne une porte-parole. Chez l'équipementier automobile Inoplast en Ardèche, une centaine de salariés vont travailler quelques mois chez une entreprise voisine, Iribus-Iveco, un des plus gros fabricants français de bus ayant reçu dernièrement une grosse commande de la RATP. A Toulouse, Continental Automative (électronique embarquée) a récemment fourni des opérateurs à Thales Alenia Space, moins touché par la crise. Signe d'un regain d'intérêt, le député UMP Jean-Frédéric Poisson a déposé une proposition de loi précisant la définition du prêt de main d'oeuvre dans le but d'"encourager à la mobilité professionnelle". Mais si le prêt de main d'oeuvre peut être un outil homéopathique bienvenu en temps de crise, il soulève aussi de nombreuses questions légales et s'inscrit dans une évolution toujours plus morcelée du cadre de travail. Me Emmanuelle Boussard-Verrachia, spécialiste du droit du travail, pointe "une fragilisation du salarié", éloigné de son entreprise, donc de ses collègues, des délégués syndicaux et de ses habitudes de travail. Elle prône "des garde-fous très stricts pour éviter le dévoiement" du prêt de main d'oeuvre. Propriété intellectuelle (brevet), vote aux élections professionnelles, accident du travail, avancement, ancienneté, etc.: à défaut d'être précisés dans une convention, ces points restent en suspens, et pas forcément à l'avantage du salarié.