| 13/05/2009 09:54 |
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| PARIS (AFP) - Prêt de main d'oeuvre entre entreprises, une alternative aux licenciements limitée Le prêt de main d'oeuvre d'une entreprise à une autre, inscrit dans une proposition de loi qui doit être discutée le 26 mai, connaît un intérêt renouvelé du fait de la baisse d'activité de certaines sociétés, mais son rôle d'alternative à des licenciements reste limité. Le prêt de main d'oeuvre consiste à céder un salarié pendant une durée déterminée à une autre entreprise, sans qu'il y ait rupture de contrat de travail, le salarié revenant ensuite chez son employeur initial. Le prêt de main d'oeuvre n'est permis que dans un but non lucratif (sauf pour l'intérim), l'entreprise prêteuse devant refacturer à l'euro près les salaires et charges. Il doit aussi ne pas avoir pour objet de contourner les droits du salarié, faut de quoi il constitue un "délit de marchandage". En ces temps de crise, certaines entreprises ont opté pour cette alternative pour réduire leurs coûts, sans avoir à se séparer définitivement de compétences qui leur seront nécessaires lors de la reprise. C'est le cas de Soitec, un fabricant de matériaux en silicium près de Grenoble, qui a annoncé un plan de départs volontaires pour 10% de son effectif (860 personnes en France), tout en favorisant le prêt de salariés. Selon la CGT de Soitec, la direction souhaite que 50 salariés soient prêtés pour 18 mois au Commissariat à l'énergie atomique (CEA). "Beaucoup de PME nous disent +je ferais bien ce projet, mais je n'ai pas les compétences+ tout en n'ayant pas les moyens d'embaucher ou d'attirer le bon profil à ce stade de leur projet", témoigne Nicolas Leterrier, directeur général de Minalogic, organisme ayant oeuvré au rapprochement des deux organisations et à l'établissement d'une convention encadrant le prêt. Mais ce dispositif, dans un bassin orienté vers l'innovation et avide de compétences pointues, "ne concernera pas de grosses masses (de salariés)", prévient M. Leterrier. Même remarque chez le groupe de chimie Rhodia qui, parallèlement à des suppressions de postes (100 à 200), va prêter en 2009 des salariés au sein du groupe et en dehors. "Ce n'est pas la mesure phare du groupe pour s'adapter à une situation de sous-activité, c'est une des propositions", souligne une porte-parole. Chez l'équipementier automobile Inoplast en Ardèche, une centaine de salariés vont travailler quelques mois chez une entreprise voisine, Iribus-Iveco, un des plus gros fabricants français de bus ayant reçu dernièrement une grosse commande de la RATP. A Toulouse, Continental Automative (électronique embarquée) a récemment fourni des opérateurs à Thales Alenia Space, moins touché par la crise. Signe d'un regain d'intérêt, le député UMP Jean-Frédéric Poisson a déposé une proposition de loi précisant la définition du prêt de main d'oeuvre dans le but d'"encourager à la mobilité professionnelle". Mais si le prêt de main d'oeuvre peut être un outil homéopathique bienvenu en temps de crise, il soulève aussi de nombreuses questions légales et s'inscrit dans une évolution toujours plus morcelée du cadre de travail. Me Emmanuelle Boussard-Verrachia, spécialiste du droit du travail, pointe "une fragilisation du salarié", éloigné de son entreprise, donc de ses collègues, des délégués syndicaux et de ses habitudes de travail. Elle prône "des garde-fous très stricts pour éviter le dévoiement" du prêt de main d'oeuvre. Propriété intellectuelle (brevet), vote aux élections professionnelles, accident du travail, avancement, ancienneté, etc.: à défaut d'être précisés dans une convention, ces points restent en suspens, et pas forcément à l'avantage du salarié. |
jeudi 28 mai 2009
Source : http://www.lexpress.fr/
Droits de l'homme
Amnesty épingle les pays du G20 dans son rapport annuel
Par Jim Jarrassé, publié le 28/05/2009 08:00
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Amnesty International
Le rapport 2009 d'Amnesty International cible les pays du G20... mais n'oublie pas le reste du monde. Ici, des femmes et des enfants déplacés aux Philippines, en septembre 2008.
Une crise peut en cacher une autre... Dans son rapport annuel, qui sort ce jeudi, Amnesty International se penche sur les effets de la crise financière sur les droits humains.
A Londres, le 2 avril dernier, les pays membres du G20 se rassemblaient pour "refonder le capitalisme" et lutter contre la crise. Plus de 1000 milliards de dollars étaient débloqués afin de renflouer les caisses du FMI et de la Banque mondiale. Une rallonge conséquente qui n'est pas au goût de tous.
Dans son rapport annuel (voir la vidéo à la fin de l'article),Amnesty International s'insurge: "Les pays riches et puissants, qui disaient ne pas disposer des ressources nécessaires à la lutte contre la pauvreté, ont soudain trouvé des sommes infiniment supérieures pour voler au secours de banques à la dérive", écrit Irène Kahn, secrétaire générale de l'ONG. Elle réclame des moyens plus importants pour lutter contre "la crise des droits humains".
Car pour Amnesty, soigner les maux du système financier ne peut suffire. D'après son rapport, le ralentissement économiques'accompagne d'un affaiblissement des droits de l'homme. La précarité augmente sur tous les continents: la Banque mondiale prévoit 53 millions de nouveaux pauvres cette année. L'exclusion et les inégalités sont renforcées, la xénophobie exacerbée.
Ce cocktail explosif favorise l'émergence de revendications, parfois violentes. Au Zimbabwe,en Tunisie ou au Cameroun, "ces protestations ont été réprimées par des Etats qui ne savent pas comment venir à bout des problèmes liés à la crise économique", assure Francis Perrin, porte-parole d'Amnesty International.
Autre constat: les pays du G20, qui sont "responsables de la plupart des causes qui ont précipité la catastrophe" économique, ne sont pas des modèles en matière de protection des droits de l'homme. Alors qu'ils se doivent de "donner l'exemple", leur bilan sur l'année 2008 reste mitigé. L'avènement de Barack Obama aux Etats-Unis est aussi celui d'une "volonté politique" jusqu'alors inexistante, mais "tout reste à faire", précise Francis Perrin.
Les autres leaders mondiaux doivent encore "adhérer aux valeurs universelles, regarder en face leurs propres bilans, peu reluisants, et en finir avec leur politique "deux poids, deux mesures" dans le domaine des droits humains". Principaux concernés: l'Arabie Saoudite, la Russie, et la Chine, dont "le système pénal souffre de graves dysfonctionnements".
Amnesty voit dans la crise l'occasion rêvée de "stopper le mouvement de retrait de l'Etat de la sphère sociale et de redessiner un modèle de gouvernance plus soucieux des droits humains". Reste à savoir si les gouvernements sont prêts à saisir cette chance. Question de priorités.
La vidéo associée au rapport 2009 d'Amnesty International.
lundi 25 mai 2009
Un prisonnier «au nom de la raison d'Etat»
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ULTRA GAUCHE - La pression monte autour de «l'affaire de Tarnac» alors que Julien Coupat est toujours en détention provisoire...
La pression monte autour de «l'affaire de Tarnac». Les avocats de plusieurs mis en examen dans cette affaire de sabotages présumés de lignes de TGV, ont dénoncé jeudi les conditions d'enquête et d'instruction de ce dossier qualifié de «fantasme». Mi-novembre, neuf personnes dites du «groupe de Tarnac», du nom d'un village corrézien où beaucoup vivaient, ont été mises en examen pour des dégradations de caténaires. Toutes libérées au fil des semaines, il ne reste aujourd'hui en détention provisoire que Julien Coupat, chef présumé du groupe. Trois demandes de remise en liberté lui ont été refusées par la justice depuis quatre mois.
Jeudi, lors d'une conférence de presse, son avocate Irène Terrel a affirmé que «Julien Coupat reste détenu au nom de la raison d'Etat», comme le «bouc émissaire d'un fiasco politico-judiciaire». L'avocate a de nouveau appelé à sa «libération immédiate», estimant qu'il n'y a «strictement rien» à lui reprocher. Après «huit mois de surveillance intense, aucune preuve matérielle» n'a pu être retenue contre Coupat, affirme Me Terrel.
«Yildune avait envie de faire un câlin»
Seuls éléments à charge contre le trentenaire : sa présence fin octobre 2008 près d'une ligne de TGV qui allait subir des dégradations, sa participation à des manifestations antigouvernementales, des écrits retrouvés chez lui et jugés subversifs par la police - tel l'ouvrage «L'insurrection qui vient» écrit par l'anonyme «Comité invisible» - et une mise en cause par un témoin sous X. «On criminalise des écrits pour en faire des preuves», a estimé hier Me William Bourdon, avocat d'Yldune Lévy, compagne de Julien Coupat et également mise en examen.
Le très médiatique Me Bourdon a reconnu «la proximité géographique» et une «coïncidence temporelle» du couple Lévy/Coupat avec le sabotage de Dhuisy en Seine et Marne, dans la nuit du 7 au 8 novembre dernier. Mais rien de probant, a martelé l'avocat; précisant: «Yildune avait envie de faire un câlin à son ami. C’est son côté romantique".
Après des élus de gauche mercredi, les avocats ont demandé hier la «déqualification» de terrorisme dans cette affaire. «Le chef d'accusation d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste a bon dos et permet de ratisser large», selon Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme.
vendredi 22 mai 2009
Source : http://uneplacepourtous.midiblogs.com/archive/2009/02/07/la-separation-des-pouvoirs-en-france-en-2009.html
07.02.2009
La séparation des pouvoirs en FRANCE en 2009
Monsieur le président, par Eva Joly
LE MONDE | 15.01.09 | 13h53 • Mis à jour le 15.01.09 | 17h31
Supprimer le juge d'instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir politique. Votre discours ne mentionne aucune garantie d'indépendance pour les enquêtes. Ce silence, dans un domaine qui constitutionnellement vous échoie, porte la marque du stratagème politique.
Mais le verbe haut et toute la rhétorique du monde ne suffiront pas pour convaincre les Français qu'un parquet soumis aux instructions du ministre constitue une meilleure garantie pour le justiciable qu'un juge indépendant. Vous affirmez que notre pays est marqué par une tradition de "rivalité" entre le politique et le judiciaire. La rivalité n'est pas du côté des juges, elle est le fruit de la peur des politiques.
Vous pensez que la légitimité politique prime sur tous les pouvoirs. Or c'est précisément pour contenir le désir de toute-puissance qui s'empare naturellement des gouvernants que les Lumières ont forgé le concept de séparation des pouvoirs. John Locke l'a observé justement :
"C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites."
Il ne fait pas bon en France incarner une de ces limites. Plus d'un magistrat en France peut en témoigner.
Qui peut encore croire que le juge d'instruction est "l'homme le plus puissant de France" ?
Certainement pas vous, Monsieur le président. L'homme le plus puissant de France, c'est vous.
Vous avez le pouvoir de faire saisir un tribunal arbitral qui attribue 285 millions d'euros à un de vos soutiens. Vous avez le pouvoir de déguiser une grâce individuelle à un préfet dévoyé en grâce collective.
LE SPECTACLE DE L'IMPUNITÉ
A de rares exceptions, en matière financière, il n'y a plus que des enquêtes préliminaires, et des dossiers bouclés dorment dans les tiroirs. La liste des enquêtes non effectuées est impressionnante : les soupçons de corruption à l'encontre de Christian Poncelet, ex-président du Sénat ; les flux financiers allégués de Jacques Chirac au Japon ; les fortunes apparemment mal acquises des présidents africains placées en France ; le rôle supposé de la BNP Paribas dans les montages corrupteurs au Congo-Brazzaville et Congo-Kinshasa.
La justice aurait dû enquêter pour crever l'abcès. Elle ne l'a pas fait, laissant se répandre le poison du soupçon et le spectacle de l'impunité. Une justice dépendante, c'est une justice qui n'ouvre pas d'enquête lorsque les faits déplaisent au pouvoir. Rappelez-vous du massacre des Algériens à Paris le 17 octobre 1961. Il n'y eut jamais aucune enquête ! Aucune condamnation ! Parce que le parquet ne le jugea pas opportun.
Est-ce cette face-là de la justice qu'il faut faire ressortir au XXIe siècle ? Le juge d'instruction est le fruit de notre histoire. Il n'existe pas ou a disparu en dehors de nos frontières. Il peut évidemment être supprimé, mais à condition que sa disparition entraîne davantage de démocratie et non davantage d'arbitraire.
Peu importe qui mène les enquêtes pourvu que les magistrats soient préservés des pressions ; pourvu que les investigations puissent être conduites, ne soient pas étouffées dans l'oeuf.
Vous voulez confier les enquêtes au parquet ? Cela se peut, mais il faut alors rendre le parquet indépendant de votre pouvoir, ce qui, vous en conviendrez, n'a guère été votre choix. Les contempteurs des juges d'instruction affirment qu'il est impossible d'instruire à charge et à décharge. Si le parquet enquête, il héritera du même dilemme. A moins que vous n'ayez l'intention d'accorder aux avocats un pouvoir d'enquête... Non seulement la justice sera aux ordres, mais elle deviendra inégalitaire, à l'image de la justice américaine.
En somme, vous aurez pris le pire des deux systèmes : l'arbitraire et l'inégalité. Face à un projet qui foule aux pieds l'idéal de 1789 d'égalité des citoyens devant la loi, face à une réforme qui risque de transformer notre pays en République oligarchique, à la solde de quelques-uns, j'appelle les Françaises et les Français épris de justice à la mobilisation contre votre projet.
Eva Joly, ancienne magistrate
Article paru dans l'édition du 16.01.09.
jeudi 21 mai 2009
Source : http://www.numerama.com/magazine/copier/12948-Decryptage-Sarkozy-et-son-oeuvre-de-controle-du-net.html
"Le président de la République actuel a un plan". C'est la première phrase du livre de François Bayrou, Abus de Pouvoir, et l'on peut la vérifier au moins en ce qui concerne le contrôle du net. Depuis la loi DADVSI où il était président de l'UMP et ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy a déployé son plan pour contrôler le net. Il a commencé à l'appliquer avant-même la loi Hadopi, et prévoit de le parachever avec la Loppsi. Dans cet article exceptionnellement long, Numerama tente un décryptage du net selon Sarkozy.
Lundi, Le Monde a publié un excellent article sur la prochaine loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi, ou Lopsi 2), qui montre ce que prévoit le nouveau texte commandé par Nicolas Sarkozy : installation de mouchards électroniques sans vérification de leur légalité par les services de l'Etat, légalisation des chevaux de Troie comme mode d'écoute à distance, création d'un super-fichier "Périclès" regroupant de nombreuses données personnelles (numéros de carte grise, permis de conduire, numéros IMEI des téléphones mobiles, factures...), création d'un délit d'usurpation d'identité, pouvoir de géolocaliser les internautes, ...
Sans cesse repoussée, la loi est attendue de pieds fermes par Nicolas Sarkozy. C'est d'ailleurs en partie elle qui a justifié l'obsession du Président à maintenir contre vents et marée la loi Hadopi. Car "le président de la République actuel a un plan". Pour le comprendre, il nous faut accumuler les pièces à conviction. Certaines relèvent très certainement de la paranoïa, d'autres sont véritablement réfléchies par le Président.
Mises bout à bout, elles laissent peu de doute sur la volonté de Nicolas Sarkozy de contrôler le net, aussi bien dans son contenu que dans son infrastructure.
Au commencement, Nicolas Sarkozy voulu devenir Président
Très tôt dans sa carrière politique, Nicolas Sarkozy n'a eu qu'une obsession : devenir président de la République. Et une vision : pour y parvenir, il fallait contrôler les médias. Maire de Neuilly-Sur-Seine, il s'efforce de faire entrer rapidement dans son cercle d'amis proches les Martin Bouygues, Lagardère (père et fils) et autres Dassault qui le conduiront par leur amitié complice au sommet du pouvoir. C'est d'autant plus facile que ces capitaines d'industrie, propriétaires de médias, dépendent pour l'essentiel de leurs revenus des commandes de l'Etat. Entre amis, on sait se rendre des services...
Toute cette énergie de réseautage a été mise au service de son ambition présidentielle. En 2007, c'était la bonne. Première tentative, première victoire. Mais Nicolas Sarkozy a eu chaud. Il avait négligé Internet. A quelques points près, François Bayrou - qui a au contraire beaucoup misé sur Internet pendant la campagne - passait devant Ségolène Royal au premier tour de la Présidentielle, et c'est le leader du MoDem qui se serait retrouvé à l'Elysée.
DADVSI et HADOPI : les premières pierres vers le filtrage
Derrière les apparences d'une première loi contre le piratage sur Internet, comme l'avait prédit le journaliste américain Dan Gillmor, c'est une alliance à trois qui s'est formée entre le pouvoir politique, le pouvoir médiatique et l'industrie culturelle. A peine la riposte graduée (déjà) adoptée, RDDV avait prévenu que la loi DADVSI "n'est que le premier d'une longue série d'adaptations de notre droit à l'ère numérique", et qu'il comptait bien s'attaquer "un jour au problème de la presse et de l'Internet". C'était en 2006.
Affaibli par la débâcle de DADVSI, le ministre de la Culture n'a pas eu le temps de mettre son projet en application. Mais l'idée d'accorder un label à la presse professionnelle en ligne et de doter les sites de presse d'un statut particulier opposé aux blogs était née. Nicolas Sarkozy l'a mise en application cette année. Le tout en permettant à la vieille presse papier de bénéficier par ailleurs de substantielles aides de l'Etat, contraires à la libre concurrence, pour investir le net.
LOPPSI : le filtrage imposé aux FAI
Si elle prévoit la création de ce logiciel de sécurisation, et suggère fortement son installation, la loi Hadopi ne fait cependant pas de son installation une obligation. Le risque d'inconstitutionnalité serait trop fort. Il faut donc compléter le tableau, en organisant un filtrage au niveau de l'infrastructure du réseau. C'est le rôle de la loi Loppsi, chapeautée par Michèle Alliot-Marie.
Entre autres choses, la Loppsi va imposer aux FAI une obligation de filtrage de résultat. Ils auront le devoir de bloquer l'accès à des sites dont la liste sera déterminée par l'administration, sous le secret. Ce qui n'est pas sans poser d'énormes problèmes dans les quelques pays qui ont déjà mis en place cette idée. Là aussi, une fois mis le pied dans la porte, sous prétexte de lutter contre la pédophilie (une tentation du pathos contre laquelle il faut résister), il suffira d'étendre la liste des exceptions qui donnent droit au filtrage. Ici pour les maisons de disques victimes de piratage, là pour les sites de presse suspectés de diffamation, ou pour les sites de jeux d'argent qui ne payent pas leurs impôts en France. La liste n'aura de limites que l'imagination et l'audace des gouvernants.
Encore faut-il que ces idées de contrôle du net puissent se mettre en place sur le terrain, ce qui nécessite des hommes et des femmes peu regardants. C'est dans cet art que Nicolas Sarkozy excelle le plus.
Le choix des hommes, le triomphe des idées
Dès 2006, Nicolas Sarkozy a compris qu'il aura besoin de verrouiller son gouvernement et les télécoms pour mettre en place son plan de contrôle d'internet. Christine Boutin, qui avait été une farouche et convaincante opposante à la loi DADVSI fin 2005 (au point de faire basculer le vote de certains députés UMP pour la licence globale), et qui avait défendu l'idée d'un internet libre, s'est ensuite mue dans un silence confondant à la reprise des débats en mars 2006. En échange, et entre temps, elle a reçu la promesse de Nicolas Sarkozy d'entrer au gouvernement après les élections présidentielles si elle mettait sa langue dans sa poche. Les deux ont tenu parole.
Pis, Nicolas Sarkozy a fait nommer numéro deux de France Telecom Stéphane Richard, le directeur de cabinet de Christine Lagarde, qui ne compte "que des amis" dans la commission qui déterminera le prix de la quatrième licence 3G. L'homme aura également pour mission de mettre en oeuvre le filtrage chez Orange, qu'il dirigera d'ici deux ans.
Le contrôle des institutions ayant leur mot à dire sur le filtrage
Enfin, Nicolas Sarkozy s'est également assuré de contrôler les institutions qui pourraient lui faire de l'ombre. La CNIL, qui s'est opposée à l'Hadopi, n'aura pas le droit de siéger au sein de la haute autorité. Les amendements le proposant ont été refusés. Elle n'a pas non plus eu le droit de publier son avis contre la loi Hadopi, et les deux députés commissaires de la CNIL, tous les deux membres de l'UMP, ont voté pour la loi. L'un des deux, Philippe Gosselin, a même été un farouche défenseur de la loi à l'Assemblée, et sans doute au sein de l'institution. Dans son dernier rapport annuel, la CNIL a dénoncé l'omerta imposée par le gouvernement, et son manque d'indépendance, notamment financière.
Finalement, c'est au niveau européen que Nicolas Sarkozy compte ses plus forts adversaires. Il a entamé un bras de fer avec le Parlement Européen sur l'amendement Bono, et exerce un lobbying intense sur les Etats membres pour qu'ils refusent de marquer dans le marbre le principe du respect de la neutralité du net, contraire au filtrage. Il peut compter sur le soutien de Silvio Berlusconi, propriétaire de médias, qui met en place exactement le même plan en Italie. Mais il redoute l'opposition des députés européens.
D'où l'importance des élections européennes du 7 juin prochain. De leur résultat dépendera peut-être la réussite ou l'échec du plan mis en place par Nicolas Sarkozy.
Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com
mardi 24 mars 2009
Interview de Michele Alliot-Marie :
Moi ca me fait des frissons dans le dos !!!!
Police
Michèle Alliot-Marie: "Il faut diminuer le nombre de fichiers"
Par Jean-Marie Pontaut, Eric Pelletier, publié le 24/03/2009 14:12 - mis à jour le 24/03/2009 14:31
Alors qu'un rapport parlementaire vient d'être consacré à la multiplication des fichiers de police, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, dévoile sa stratégie et évoque la nécessité de recenser les bandes.
Stic, Fnaeg, FPR, Edvirsp... On recense aujourd'hui, au moins, 45 fichiers de police et de gendarmerie. Certains, regroupant des données d'ordre politique ou privé, ont été contestés. N'est-il pas temps de mettre de l'ordre dans le système?
C'est en cours. Après les polémiques de septembre, j'ai voulu comprendre ce qui suscitait autant de craintes, voire de fantasmes. J'avoue qu'avant d'arriver Place Beauvau ce n'était pas un sujet de préoccupation majeur pour moi. Je n'ai d'ailleurs jamais demandé ma fiche personnelle. Les Français ont avec ces questions une relation un peu schizophrène. D'une part, ils s'inquiètent de l'existence des fichiers du ministère de l'Intérieur, pourtant destinés à garantir leur sécurité.
D'autre part, ils livrent des informations personnelles sur Internet ou ailleurs sans se préoccuper de l'utilisation, beaucoup plus intrusive, qui en est faite. Mais j'en conviens : il s'agit de données sensibles qui nécessitent plus de transparence. Ce ministère doit être exemplaire. Je veux que nous devenions la référence pour tous les organismes publics ou privés.
Que proposez-vous pour y parvenir ?
Je m'emploie actuellement à remettre à plat l'intégralité du dispositif : finalité opérationnelle de chaque fichier, conditions d'accès, durée de conservation des informations, apurement... Le groupe sur les fichiers, présidé par Alain Bauer, m'a fait une série de propositions en décembre 2008. J'ai demandé à mes services un recensement exhaustif de l'existant. D'ici à la fin de l'année, nous saurons précisément quels outils conserver. Il existe par exemple plusieurs fichiers concernant les vols : voitures, objets d'art, objets religieux, bijoux. Et des doublons entre services de police et de gendarmerie. Mon sentiment est qu'il faut globalement diminuer le nombre de fichiers. Même si les circonstances peuvent nous amener à en créer de nouveaux...
Vous faites allusion au phénomène des bandes ? Vous seriez donc favorable à un fichier spécifique?
Oui, il serait utile d'avoir un fichier des bandes, réservé aux services dont la mission est justement de les suivre. Les événements de ces dernières semaines, comme les intrusions dans les établissements scolaires, l'ont démontré, le suivi des quelque 2500 membres "permanents" de ces groupes et des 2500 autres gravitant dans leur environnement permettrait de prévenir des violences.
Des jeunes, parfois de très jeunes mineurs, seront donc fichés avant même d'avoir commis un délit...
J'ai déjà dit que nous prendrions comme âge plancher celui de la majorité pénale, c'est-à-dire 13 ans. J'ai aussi rappelé mon attachement au principe du droit à l'oubli. Si une personne n'a pas fait reparler d'elle à sa majorité, son nom doit être effacé. En revanche, il n'y a pas de raison de ne pas intégrer un membre d'une bande se livrant au trafic de stupéfiants au motif qu'il est mineur. Sur les 2 500 membres "permanents" des bandes, 48 % ont moins de 18 ans... Et plus de 10 % ont moins de 13 ans. Ils sont en général utilisés comme guetteurs. Il ne s'agit pas de ficher systématiquement les mineurs, mais seulement s'ils sont régulièrement signalés pour leurs activités au sein ou au profit d'une bande violente ou délinquante.
Le débat sur la possibilité de recourir à des statistiques ethniques divise jusqu'à la majorité. Quelle est votre position?
Je n'y suis pas favorable, même si je comprends ce qu'on recherche : une vision plus fine de la situation et donc des discriminations existantes. Mais je reste profondément républicaine. Je crains que ces catégorisations ne soient propices au renforcement du communautarisme.
Où en est-on du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) ? A l'origine, il ne devait concerner que les crimes sexuels. Aujourd'hui, il est étendu à presque tous les délits.
Je crois que l'existence du Fnaeg est bien comprise. La méthode l'est aussi : il s'agit de se doter d'une police technique et scientifique de masse, efficace pour résoudre toutes les affaires, des cambriolages aux meurtres, en passant par les viols. Hier, nous comptions sur les empreintes digitales pour confondre un suspect. Aujourd'hui, avec le Fnaeg, nous pouvons faire de même avec l'ADN. En janvier, nous avons passé le cap du million de traces enregistrées. Si bien que les moteurs de recherche, anciens et lents, permettant d'effectuer les recoupements doivent être modernisés. Nous y mettons les moyens. Le Fnaeg est devenu un outil indispensable : depuis sa création, il a permis le rapprochement de près de 50 000 profils.
Des affaires récentes ont montré que certains fonctionnaires peu scrupuleux ont revendu des informations confidentielles tirées des fichiers de police. Comment mieux en contrôler l'accès?
J'exige toutes les garanties dans ce domaine. Avant de pouvoir consulter la base de données, chaque fonctionnaire doit rentrer un code d'accès strictement personnel. L'informatique permet une traçabilité totale. Nous travaillons sur un renforcement des dispositifs de contrôle, par exemple le recours à la biométrie : l'ordinateur demanderait à chaque utilisateur son empreinte digitale avant de se connecter.
Je me montre intraitable vis-à-vis des fonctionnaires pris en faute. Les sanctions sont exemplaires, quelle qu'en soit la raison. Qu'il s'agisse d'une revente d'informations ou de la consultation, par pure curiosité, du dossier d'un chanteur ou d'un homme politique. En 2008, j'ai ainsi prononcé 18 sanctions disciplinaires, dont 5 révocations.
Un rapport parlementaire rendu cette semaine préconise de fixer par la loi le champ d'application des fichiers. Qu'en pensez-vous?
Je suis favorable à un débat public sur la finalité et le contrôle des fichiers. Le Parlement doit y jouer son rôle. Cela participe de l'esprit de transparence que je préconise pour ce ministère.
jeudi 15 janvier 2009
Anticapitaliste secondaire
Imaginons un societe autosuffisante à un moment t, avec tout ses besoins primaires satisfait.
Les personnes qui la compose travaillent pour fournir une certaine production, et consomment en meme temp a) pour vivre (nouriture, soin, etc) b) pour profiter de la vie (loisirs)
Le pire qui pourait arriver a cette societé c est?
ben avec nos systeme de valeur actuelle c es qu elle devienne plus performante au niveau technique et / ou structurelle (meilleure organisation du travail). En effet dans ce cas la, il y aurait moins besoin de personnes pour travailler, et donc moins de personne serait payer et donc le nombre de personne qui pourait subvenir a ses besoins baisserait, et on verrait une "fracture" pour le reprendre un termes connu entre les gens qui se levent tot et ceux qui ne peuvent meme pas se payer un reveil matin. L idee liberalle serrait de dire que ces gens la n ont cas devellopper un nouveau secteur, celui des loisirs pour attirer le gens de la premiere categorie a consommer chez eux, et donc a grand renfort de marketing, creer de nouveau besoins qu on qualifiera de secondaire et essayer de le refourguer a la premiere categorie. ( non j ai pas dit star Ac). Le probleme central de ce schema est le but du travail : ce n est pas une gestion rationnelle des "ressources" humaine pour subvennir au besoin de la societe, mais un but "egoiste" d obtennir individuellement un moyen dematerialisé (l argent) qui permet ensuite de se procurer des biens ou service permettant de vivre normallement.
Ces derniers ne sont pas forcement de la qualité optimal car le but de leur fabrication n est pas le produit en lui meme mais l argent que sa revente fourni. Il est donc normalle que les producteurs meme de bien vitaux comme la nourriture se tournent vers des solutions "d argent facille" comme les OGMs ou des productions contre-ecologiques dans le but d atteindre leur objectifs : gagner de l argent pour consommer.
Vu sous ce prisme il est "presque" amusant de decouvrir les aberations de ce systeme : quelque qu un qui travaille plus a plus d argent pour lui a investir dans le derniers ecran televiseur de ses reves, manque de peau pour lui, le prix du televiseur est indexé sur son salaire ( le prix est fixé par rapport a l offre est la demande par rapport au produit, pas par rapport au prix intrinseque du televiseur) donc au plus cette personne a de l argent au plus le televiseur est cher... Si j avais su, j aurai donné du somnifere a tout ceux qui se levent tot, et pour le prix d un 15 pouce j aurai un 22.
Revennons a notre exemple nous avons maintenant deux castes de personnes, celle qui travaille pour l argent en fournissant des biens vitaux et ceux qui essaie de travailler pour de l argent dans ce qui reste c est a dire les loisirs artificiels. Le meme schema est appliqué sur cette derniere categorie faut essayer d etre le meilleur sur ce segment : pour exister sur ce secteur il faut faire des trucs que les autre ne font pas, et donc gagner plus de fric qu eux pour avoir le pouvoir d investir dans des choses que les autres ne peuvent pas faire ( essaie de tourner une merde comme terminator 5 dans ton petit studio de petite ville de province), le marketing te permettra de le vendre a la place de la production des autres, youpi c est toi qui remporte le jackpot avec ta merde, les autres? ben ca devient des amateurs qui ne peuvent pas vivre de leur "art".
Donc meme situation qu au depart : avec une societe doté de moyen plus performant, yen a qui peuvent consommé de facon a peut pres correcte ( les produits sont quand meme de moins bonne qualité qu au depart vue que c est plus le but) et les autre qui n ont plus les moyens de consommer. Chouette comme monde non? Pour etre altruistre dans le monde capitaliste faut s opposer a tout progres scientifique permettant l amelioration des conditions de travail.
PS : production de nourriture de la planete : 2800 calories par personne, avec moins de 2600 calories une personne vie tranquille, comment ca ce fait qu il y est plus de 8 millions de MORT par an de la faim? les ressources de la terre ne sont pas redistribué correctement, faite chier avec votre capitalisme mondiale, vous voyez bien que ca marche pas comme systeme faut vraiment passer a autre chose!