Les sondages de l'Elysée échapperont à l'enquête parlementaire

Que reste t il des contre pouvoirs en France?

Source : http://www.metrofrance.com/info/les-sondages-de-l-elysee-echapperont-a-l-enquete-parlementaire/mjau!lomHyEib57dNw/

La demande PS de formation d'une commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée a subi un nouveau revers ce mercredi.

La polémique est née en juillet dernier après la publicationpar la Cour des comptes des lourdes dépenses de l'Elysée en matière de sondages. Un budget qui avait atteint 3,28 millions d'euros en 2008. Outre la quinzaine de sondages facturée à l'Elysée alors qu'ils faisaient l'objet d'une publication dans la presse, la Cour des comptes avait pointé le caractère "exorbitant" d'une convention, de près d'1,5 million d'euros, liant l'Elysée au cabinet d'étude Publifact appartenant à Patrick Buisson, conseiller de Nicolas Sarkozy.

Face à ces révélations, le PS a demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la question. Dans un premier temps, cette demande a essuyé le rejet de la commission des Lois, un avis suivi par le président de l'Assemblée Bernard Accoyer, ce qui a obligé le PS a élargir le champs d'investigation de l'enquête parlementaire qu'il réclame. Les députés socialistes demandaient depuis que cette dernière se concentre sur les "crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007".

Ce jeudi, les députés UMP ont porté une nouvelle attaque à la demande des parlementaires socialistes en excluant les dépenses de l'Elysée de l'enquête à venir. Après l'adoption ce mercredi, d'un amendement déposé par le rapporteur UMP de la résolution Olivier Carré, les investigations ne pourront plus oprter que les "crédits des programmes du budget de l'Etat". L'Elysée exclu, les institutions, restant concernées par la futur commission d'enquête, sont: Matignon, les ministères, le Service d'information du gouvernement (SIG)...

L'amendement UMP a été voté par 38 voix contre 25 et trois abstentions (les villepinistes François Goulard, Hervé Mariton et Marie-Anne Montchamp).

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée Jean-Marc Ayrault a commenté l'adoption de cet amendement en déclarant que les responsables UMP "ont tellement peur que l'on dévoile le système de Nicolas Sarkozy de manipulation de l'opinion qu'ils sont prêts à violer le règlement de l'Assemblée qu'ils ont voté. Ce règlement donne aux groupes minoritaires le droit de demander une fois par session une commission d'enquête".

La commission d'enquête doit être votée le 27 janvier prochain en séance publique.