PARIS — Le projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) a été adopté mardi par l'Assemblée nationale en deuxième lecture à l'issue d'un débat sans véritable accroc hormis sur le permis à points, où la position des députés UMP en faveur d'un assouplissement a triomphé.
Adopté par une large majorité, 305 voix contre 187, ce projet de loi "d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure", comprend la plus grande partie des mesures annoncées cet été par le chef de l'Etat dans son discours de Grenoble.
Sur le permis de conduire, les députés UMP sont arrivés à leurs fins et ont voté un délai de deux ans, au lieu de trois, pour récupérer l'intégralité des points alors que le gouvernement soulignait qu'il n'en voulait pas. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, avait vu jeudi son amendement rejeté en séance.
Mais, ce rebondissement mis à part, toutes les autres mesures, même celles qui avaient fait grincer des dents au Sénat, sont passées sans aucun accroc.
Peines planchers pour les violences aggravées, et non plus pour les seuls récidivistes, extension de la surveillance judiciaire ou allongement de la période de sûreté pour les meurtriers de policiers, l'arsenal répressif sort renforcé. La vidéosurveillance voit également son champ étendu.
C'est "un message de fermeté" à l'adresse d'une "délinquance sans scrupules, sans foi ni loi, faisant régner la terreur", a affirmé mardi Jacques-Alain Bénisti pour expliquer le vote du groupe UMP.
Le PS n'a lui eu de cesse de dénoncer une énième loi en matière de sécurité, "la 16e loi en huit ans", et la baisse des effectifs des forces de l'ordre.
"Quelle est la crédibilité de ce fourre-tout juridique, qui est la traduction de l'impuissance du pouvoir?", s'est interrogé le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault mardi.
Le député PS Manuel Valls a ironisé sur le nombre et la variété des mesures de ce texte: davantage un "sac à aspirateur" que la "boîte à outils" décrite par le rapporteur de la loi, Eric Ciotti (UMP), a-t-il estimé alors que se sont rajoutées de nombreuses dispositions au fil du temps.
Le projet de loi, qui fixe les grandes orientations des forces de l'ordre de 2009 à 2013, avait été adopté en première lecture en février 2010 par l'Assemblée.
La Loppsi 2 "limite les libertés individuelles" et entretient "le fantasme de l'ennemi de l'intérieur", a jugé de son côté Patrick Braouezec (ex-PCF).
Au Nouveau centre (NC), Jean Dionis du Séjour a voté contre "pour manifester son scepticisme vis-à-vis de l'accumulation des loi sécuritaires" et pour marquer "son désaccord sur le filtrage abusif de l'internet". Abstention notable: l'ex-ministre Hervé Morin, pour qui seul un juge judiciaire doit disposer du pouvoir de bloquer un site internet.
La possibilité pour l'autorité administrative de demander à des fournisseurs d'accès internet de bloquer des sites pédopornographiques, qui suscitait des craintes chez les associations, a aussi été critiquée par quelques députés UMP, comme Lionel Tardy, qui souhaitaient l'intervention d'un juge judiciaire dans le processus.
Le Nouveau centre avait aussi critiqué l'amendement, finalement adopté, du collectif des députés de la Droite populaire imposant à une cour d'assises d'informer les jurés de la possibilité de prononcer une peine complémentaire d'interdiction du territoire à l'encontre d'un "criminel de nationalité étrangère".
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