La FIDH remet en cause l'équité du procès Colonna

JUSTICE

NOUVELOBS.COM | 30.06.2009 | 12:37
6 réactions
La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) demande à la France d'abandonner les lois d'exceptions, afin, selon elle, "d'éviter le soupçon qui pèse sur la décision de justice qui a clôturé le procès".

En mars dernier, Yvan Colonna à été condamné à la perpétuité avec 22 ans de sûreté en appel pour l'assassinat du préfet Claude Erignac.(Reuters)
(c) Reuters
La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) a estimé mardi 30 juin que "la question du caractère équitable" du procès en appel d'Yvan Colonna "est clairement posée", après la condamnation fin mars du nationaliste corse à la réclusion criminelle à perpétuité.
"Au-delà des vicissitudes de l'audience, quand bien même le procès d'appel se serait déroulé dans d'excellentes conditions, ce sont bien les lois de fond et de forme en matière de terrorisme qui sont en cause", assure dans un rapport la FIDH.
La fédération avait envoyé des observateurs à ce procès devant la cour d'assises spéciale de Paris, à l'issue duquel un jury de magistrats professionnels avait une nouvelle fois reconnu Yvan Colonna coupable de l'assassinat, le 6 février 1998 à Ajaccio, du préfet de Corse Claude Erignac, le condamnant à la peine maximum : la perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans.

"Une remise en cause des procédures de droit commun"

La FIDH dénonce une nouvelle fois les lois antiterroristes françaises qui, "en accordant des pouvoirs considérables notamment aux forces de police, méconnaissent les droits essentiels des personnes".
Elle demande à la France "d'abandonner une justice d'exception en revenant au droit commun, seule manière d'éviter le soupçon qui pèse sur la décision de justice qui a clôturé le procès d'Yvan Colonna".
"La gravité des incriminations ne saurait justifier la remise en cause des procédures de droit commun qui garantissent les droits fondamentaux", relève-t-elle, demandant notamment la suppression du chef "d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" en quoi elle voit une "incrimination fourre-tout dont il est démontré qu'en pratique, son usage repose sur un minimum de preuves objectives et indépendantes".
(nouvelobs.com, avec AFP)


karakul
la corse, le tibet français
La France met en place des lois d'exception pour juger un nationaliste corse, finalement condamné sans qu'aucune preuve formelle ne soit apportée, et dans le même temp...
01.07 à 06h16 - Alerter
Sampieru
Condamné "au bénéfice du doute"...
Honnêtement, je ne sais pas si, dans les faits, Yvan Colonna est coupable ou innocent, mais ce dont je suis certain c'est qu'en premère instance comme en appel, il a é...
30.06 à 16h10 - Alerter