SOCIÉTÉ 23/06/2009 À 12H16
source : liberation
Les députés examinent ce mardi le texte de Christian Estrosi qui prévoit notamment de punir de trois ans de prison le fait de participer à «une bande ayant l'intention de commettre des violences». Les principales mesures.
Liberation.fr
Aucune rue, aucune cave, aucune cage d’escalier ne doit être abandonnée aux voyous.» Le 28 mai, à l'Elysée, Nicolas Sarkozy réenfourchait son cheval de bataille: l'insécurité. Avec cette fois une offensive ciblée sur la violence dans les cités et les écoles, en réaction directe à une série d'événements récents: l'«intrusion», le 18 mars dans un lycée de Gagny, d'une vingtaine de jeunes gens encagoulés, l'agression au couteau le 15 mai en Haute-Garonne d'une enseignante par un élève de 13 ans...
Le tour de vis ne s'est pas fait attendre. Mois d'un mois après le discours présidentiel à l'Elysée, l'arsenal sécuritaire réclamé par le Président arrive aujourd'hui devant l'Assemblée, via le texte contre les violences en bandes et à l’école qui sera défendu en fin d'après-midi ce mardi par le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi, un proche de Sarkozy. Passage en revue des principales dispositions.
Les bandes dans le collimateur
— La «participation à une bande ayant l'intention de commettre des violences» pourra être punie de trois ans d'emprisonnement. Porter une cagoule sera considéré comme une circonstance aggravante (pour rappel, le décret punissant de 1500 euros d'amende le port d'une cagoule lors d'une manifestation est paru samedi au journal officiel).
Le texte ne précise en revanche pas sur quels critères la justice pourra apprécier si, d'une part, un groupe constitue une bande et d'autre part si cette bande à «l'intention de commettre des violences». «Il ne s’agit aucunement de réprimer le simple fait d’être en groupe avec une "bande de copains, a expliqué Estrosi,mais de participer à un groupement qui poursuit le but de commettre des violences ou des destructions ou dégradations de biens. Le simple fait de se promener à plusieurs de façon pacifique n’est donc naturellement pas visé.»
— Une personne qui ne porte pas d'arme mais qui «participe volontairement à un attroupement où une ou plusieurs personnes portent des armes de manière apparente» pourra être punie de trois à cinq ans de prison.
Peine alourdie si la victime est un enseignant
— Commettre des vols ou violences envers un enseignant ou personnel de l'éducation «en raison de (sa) fonction» et/ou dans une école ou à proximité constituera une circonstance aggravante.
— Les intrusions dans un établissement scolaire seront passibles d'un an de prison, trois ans si l'intrusion est menée en réunion, cinq ans en cas de port d'arme. Cette mesure, qui répond directement à l'affaire du lycée de Gagny, a été durcie après qu’un élève a poignardé son professeur en Haute-Garonne.
Les halls d'immeuble passés au crible
— Un amendement prévoit un renforcement de la surveillance des halls d’immeuble avec la possibilité d’un raccordement des réseaux de surveillance aux réseaux de police municipale ou nationale. Se regrouper dans un hall d'immeuble, déjà passible de deux ans d'emprisonnement, pourra en outre faire l'objet d'une peine complémentaire (travail d'intérêt général).
— La fouille des cartables devrait être présentée en séance publique par un amendement du ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos. Il habilitera certains personnels à fouiller les cartables. Dans la même veine, des portiques pourront être installés au cas par cas.
Applaudies à droite, le plan anti-bandes de Sarkozy suscite scepticisme, voire franche opposition à gauche. Seul Manuel Valls, maire PS d’Evry, se dit tenté de voter le texte s’il permet de «lutter efficacement» contre les bandes.
source : liberation
Les députés examinent ce mardi le texte de Christian Estrosi qui prévoit notamment de punir de trois ans de prison le fait de participer à «une bande ayant l'intention de commettre des violences». Les principales mesures.
Liberation.fr
Aucune rue, aucune cave, aucune cage d’escalier ne doit être abandonnée aux voyous.» Le 28 mai, à l'Elysée, Nicolas Sarkozy réenfourchait son cheval de bataille: l'insécurité. Avec cette fois une offensive ciblée sur la violence dans les cités et les écoles, en réaction directe à une série d'événements récents: l'«intrusion», le 18 mars dans un lycée de Gagny, d'une vingtaine de jeunes gens encagoulés, l'agression au couteau le 15 mai en Haute-Garonne d'une enseignante par un élève de 13 ans...
Le tour de vis ne s'est pas fait attendre. Mois d'un mois après le discours présidentiel à l'Elysée, l'arsenal sécuritaire réclamé par le Président arrive aujourd'hui devant l'Assemblée, via le texte contre les violences en bandes et à l’école qui sera défendu en fin d'après-midi ce mardi par le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi, un proche de Sarkozy. Passage en revue des principales dispositions.
Le tour de vis ne s'est pas fait attendre. Mois d'un mois après le discours présidentiel à l'Elysée, l'arsenal sécuritaire réclamé par le Président arrive aujourd'hui devant l'Assemblée, via le texte contre les violences en bandes et à l’école qui sera défendu en fin d'après-midi ce mardi par le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi, un proche de Sarkozy. Passage en revue des principales dispositions.
Les bandes dans le collimateur
— La «participation à une bande ayant l'intention de commettre des violences» pourra être punie de trois ans d'emprisonnement. Porter une cagoule sera considéré comme une circonstance aggravante (pour rappel, le décret punissant de 1500 euros d'amende le port d'une cagoule lors d'une manifestation est paru samedi au journal officiel).
Le texte ne précise en revanche pas sur quels critères la justice pourra apprécier si, d'une part, un groupe constitue une bande et d'autre part si cette bande à «l'intention de commettre des violences». «Il ne s’agit aucunement de réprimer le simple fait d’être en groupe avec une "bande de copains, a expliqué Estrosi,mais de participer à un groupement qui poursuit le but de commettre des violences ou des destructions ou dégradations de biens. Le simple fait de se promener à plusieurs de façon pacifique n’est donc naturellement pas visé.»
— Une personne qui ne porte pas d'arme mais qui «participe volontairement à un attroupement où une ou plusieurs personnes portent des armes de manière apparente» pourra être punie de trois à cinq ans de prison.
— Une personne qui ne porte pas d'arme mais qui «participe volontairement à un attroupement où une ou plusieurs personnes portent des armes de manière apparente» pourra être punie de trois à cinq ans de prison.
Peine alourdie si la victime est un enseignant
— Commettre des vols ou violences envers un enseignant ou personnel de l'éducation «en raison de (sa) fonction» et/ou dans une école ou à proximité constituera une circonstance aggravante.
— Les intrusions dans un établissement scolaire seront passibles d'un an de prison, trois ans si l'intrusion est menée en réunion, cinq ans en cas de port d'arme. Cette mesure, qui répond directement à l'affaire du lycée de Gagny, a été durcie après qu’un élève a poignardé son professeur en Haute-Garonne.
— Les intrusions dans un établissement scolaire seront passibles d'un an de prison, trois ans si l'intrusion est menée en réunion, cinq ans en cas de port d'arme. Cette mesure, qui répond directement à l'affaire du lycée de Gagny, a été durcie après qu’un élève a poignardé son professeur en Haute-Garonne.
Les halls d'immeuble passés au crible
— Un amendement prévoit un renforcement de la surveillance des halls d’immeuble avec la possibilité d’un raccordement des réseaux de surveillance aux réseaux de police municipale ou nationale. Se regrouper dans un hall d'immeuble, déjà passible de deux ans d'emprisonnement, pourra en outre faire l'objet d'une peine complémentaire (travail d'intérêt général).
— La fouille des cartables devrait être présentée en séance publique par un amendement du ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos. Il habilitera certains personnels à fouiller les cartables. Dans la même veine, des portiques pourront être installés au cas par cas.
— La fouille des cartables devrait être présentée en séance publique par un amendement du ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos. Il habilitera certains personnels à fouiller les cartables. Dans la même veine, des portiques pourront être installés au cas par cas.
Applaudies à droite, le plan anti-bandes de Sarkozy suscite scepticisme, voire franche opposition à gauche. Seul Manuel Valls, maire PS d’Evry, se dit tenté de voter le texte s’il permet de «lutter efficacement» contre les bandes.
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