L'UMP propose de créer un code pénal pour les mineurs et de sanctionner les jeunes délinquants dès l'âge de 12 ans - contre 13 aujourd'hui - par des "travaux de réparation", conditionnés à l'accord des parents. | Pierre Verdy
Réagir L'UMP lance un pavé dans la mare en proposant de créer un code pénal pour les mineurs, mais aussi de sanctionner les jeunes délinquants dès l'âge de 12 ans - contre 13 ans aujourd'hui - par des «travaux de réparation», conditionnés à l'accord des parents.
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Une semaine après avoir dévoilé le volet économique et social de son projet pour 2012 (fin des 35 heures, fiscalité «anti-délocalisation»...), le parti majoritaire, qui entend alimenter le programme du futur candidat Nicolas Sarkozy, dévoile mardi après-midi, lors d'une convention à Villeurbanne, près de Lyon, ses propositions dans les domaines de la justice, de l'éducation, de l'immigration ou encore de la laïcité.
Si ce document de 10 pages fait la part belle à l'éducation, désignée «première priorité du quinquennat» à venir (plus d'autonomie pour les chefs d'établissements, plus de présence des enseignants, fin du collège unique), ce sont les mesures sur la justice qui devraient marquer les esprits.
Un projet finalisé par Rachida Dati au ministère de la Justice
Quelques jours après le meurtre de la jeune Agnès par un lycéen récidiviste dans un internat de Haute-Loire, l'UMP se prononce pour «l'élaboration d'un code pénal spécifique pour les mineurs» afin, explique le document, d'affronter les «nouveaux phénomènes de délinquance» et de «lutter contre le sentiment d'impunité». Le parti reprend là un projet finalisé par Rachida Dati juste avant son départ du ministère de la Justice en 2009, mais resté lettre morte. «C'est très bien, on se rend compte de la réalité de mineurs de plus en plus violents et de plus en plus jeunes», s'est réjouie l'ex-Garde des Sceaux.
La semaine dernière, le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, avait lui aussi plaidé pour un tel code pénal des mineurs, «un travail pour après les élections» de 2012. En 2007, le candidat Nicolas Sarkozy avait déjà promis de réformer l’ordonnance du 2 février 1945, texte de référence en la matière. L'UMP veut «rendre possible les travaux de réparation des actes commis dès 12 ans, avec l'autorisation des parents». Ses propositions ne vont pas jusqu'à proposer formellement d'abaisser de 13 à 12 ans l'âge de la responsabilité pénale et donc de l'incarcération, ni soutenir l'abaissement à 16 ans de la majorité pénale voulu par le député-maire de Nice, Christian Estrosi. Preuve que le sujet est explosif, le secrétaire général du parti, Jean-François Copé, s'est montré prudent lundi soir sur France 3 en indiquant qu'il s'agissait d'une «piste».
Deux lignes seulement sur le droit de vote des étrangers
L'UMP veut par ailleurs supprimer les réductions de peines automatiques et interdire la libération conditionnelle tant que les deux tiers de la peine ne sont pas purgés. Dans l'idée de «renforcer le pacte républicain», le parti reprend aussi une proposition de la Droite populaire, son aile droite : tout enfant né en France de parents étrangers et souhaitant devenir français à sa majorité devra, entre 16 et 18 ans, en faire explicitement la demande.
Plus étonnant, le document ne consacre que deux lignes au droit de vote et d'éligibilité des étrangers hors UE aux élections locales, alors que l'UMP a promis de faire son cheval du refus de cette mesure prônée par la gauche. Lundi, un sondage BVA pour Le Parisien-Aujourd'hui en France indiquait que 61% des Français étaient favorables à ce droit de vote, tout comme une part importante de sympathisants UMP (43%).
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